D015Y-99/0578/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Création d'un

terrain de proximité, avenue de la Madrague de Montredon – 13008 Marseille. Approbation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement.

99-1510-SPORT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille possède, en front de mer, un terrain en friche situé sur l’avenue de la Madrague de Montredon.

La réalisation d’espaces de détente et d’équipements sportifs sur ce site répond à des besoins exprimés par la population ainsi qu’à une mise en valeur et à une protection du littoral.

Un terrain de sport de proximité équipé d’un multijeux correspond à une première phase de l’aménagement de ce terrain.

Le programme d’équipement sportif comprend :

  • la création d’une aire de jeu en 45X25 en enrobés,

  • L’installation des mobiliers sportifs,

  • La création des clôtures et pare ballons,

  • La création d’un arrosage d’appoint,

  • La création des ouvrages d’infrastructures d’accompagnement nécessaires : soutènements, espaces verts, abords et accès sur l’avenue de la Madrague de Montredon.

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal la réalisation de cette opération et l’autorisation de programme correspondante qui s’élève à 1,000 MF.T.T.C. Les travaux seront exécutés sur les marchés à bons commande de la Ville de Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

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LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/1255 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPATIBILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation du terrain de sport de proximité avenue de la Madrague de Montredon – 13008 MARSEILLE – dans la limite d’une autorisation de programme estimée à 1,000 MF.T.T.C, selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

1999 : 0,700 MF

2000 : 0,300 MF

ARTICLE 2 Le coût de l’opération est entièrement à la charge de la Ville de Marseille.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte afférent à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN