D015W-99/0567/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

99/0567/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Aménagement d'une Maison de Quartier 15, rue des frères Guidicelli 13007 MARSEILLE – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation de l'avant-projet sommaire.

99-1508-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance, et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/465/CESS du 31 mai 1999 le Conseil Municipal a approuvé les travaux d’aménagement d’une maison de quartier, 15, rue des Frères Guidicelli, 13007 Marseille.

Dans un souci de concurrence, il est proposé pour la réalisation de ces travaux, de lancer un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295 2° alinéa à 298 du Code des Marchés Publics sur la base de l’avant projet ci-annexé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA DELIBERATION N° 99/0465/CESS DU 31 MAI 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295 2° alinéa à 298 du Code des Marchés Publics pour les travaux d’aménagement d’une maison de quartier, 15, rue des Frères Guidicelli, 13007 Marseille.

99/0567/CESS

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de la procédure visée à l’article 1, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN