D015V-99/0511/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

99/0511/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – ATELIER D'AMENAGEMENT URBAIN – DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION ETUDES ET

GRANDS TRAVAUX – PROJET CENTRE VILLE – Aménagement du Cours Jean Ballard – Approbation de l'autorisation de programme pour les études préalables – Approbation du programme – Passation d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre partielle pour la conception.

99-1507-ATAU

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS et à l’Agence d’Urbanisme de Marseille, et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du Projet Centre Ville, l’habitat, les équipements et les espaces publics constituent la priorité des engagements de la municipalité. Le cours Jean Ballard vient compléter les actions déjà engagées sur le secteur, il est l’un des espaces publics majeurs du Projet Centre Ville et un maillon de l’axe quai des Belges – rue Breteuil. Il constitue également un lien entre le quartier de l’Opéra, le secteur îlot Thiars et le cours Estienne d’Orves.

Des fonctions essentielles y sont assurées : circulation automobile, stations de bus et de taxis, accès de parking, commerces et services, flux piétons importants. Un réaménagement du cours Jean Ballard s’avère nécessaire pour améliorer les conditions de fonctionnement et l’esthétique de cet espace public d’environ 4 500m2.

Les principaux éléments de programme de cet aménagement sont :

  • La réalisation par le concessionnaire du parking Estienne d’Orves d’une sortie sur le Cours Jean Ballard en direction de la rue Breteuil.

  • La suppression de la station service (échéance du bail en Juin 2 000).

  • La piétonnisation de la partie Ouest avec terrasses et plantation d’arbres d’alignement.

  • La requalification des sols, de l’éclairage et du mobilier urbain.

    Pour la conception détaillée de ce projet, la Ville de Marseille a décidé de procéder au lancement d’un marché négocié de maîtrise d’oeuvre partielle relevant de la catégorie dite : INFRASTRUCTURES NEUVES, AMENAGEMENT URBAIN ET RESEAUX, au sens du décret n° 93-126

    du 29 novembre 1993 et de l’arrêté du 21 décembre 1993.

    Le marché négocié de maîtrise d’oeuvre partielle comprend les prestations suivantes :

  • Etudes d’Avant-Projet

  • Etudes de Projet

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VUE LA LOI N° 85-704 DU 12 JUILLET 1985 RELATIVE A LA MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIC

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le principe d’aménagement du Cours Jean Ballard dans la limite d’une autorisation de programme pour les études préalables fixée à 0,500 MF TTC, selon l’échéancier des crédits de paiement suivant : exercice 1999 : 0,500 MF TTC – Nature 2031 – Fonction 821.

    ARTICLE 2 Sont approuvés les éléments du programme d’aménagement du Cours Jean Ballard :

    • la réalisation par le concessionnaire du parking Estienne d’Orves d’une sortie sur le Cours Jean Ballard en direction de la rue Breteuil ;

    • la suppression de la station service (échéance du bail en Juin 2 000) ;

    • la piétonnisation de la partie Ouest avec terrasses et plantation d’arbres d’alignement ;

    • la requalification des sols, de l’éclairage et du mobilier urbain.

ARTICLE 3 Est organisée la mise en compétition de maîtres d’oeuvre pour la passation d’un marché négocié de maîtrise d’oeuvre partielle (d’un montant maximum estimé à moins de 300 000 F TTC) pour la conception de l’aménagement du Cours Jean Ballard, en application de l’article 314 Bis du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché négocié de maîtrise d’oeuvre partielle qui réultera de la consultation ci-dessus.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN