D015T-99/0595/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

99/0595/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réalisation de la Ferme Pédagogique Sud – Quartier de Sormiou – Traverse Le Mée – 13009 MARSEILLE – Approbation de l'avant-projet sommaire – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

99-1505-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l’Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l’Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/357/CESS du 27 Avril 1998, le Conseil Municipal approuvait :

  • l’enveloppe financière de l’opération,

  • le programme,

  • le phasage,

  • le mode de consultation des concepteurs (examen des compétences, des références et des moyens après avis d’appel public à la concurrence selon les formes réglementaires et conformément aux dispositions de l’article 314bis 4éme alinéa du Code des Marchés Publics).

    Par délibération n° 99/0126/EHCV du 1er Mars 1999, le Conseil Municipal approuvait

    :

  • la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Å’uvre qui s’était tenue

    le 26 Novembre 1998 et avait désigné le groupement de Maîtrise d’Å’uvre composé par : Monsieur Hervé BATAILLARD Architecte DPLG Mandataire Monsieur Jean Pierre LADET Architecte DPLG

    ITE Partenaires – Bureau d’Etudes Techniques pluridisciplinaire et économiste.

  • le marché négocié de maîtrise d’oeuvre passé avec le groupement solidaire retenu pour un montant de 648 000, 00 F H.T. soit 781 488, 00 F TTC ou 119 137, 08 Euros.

    Le groupement a remis au service conducteur de l’opération un avant projet sommaire joint en annexe. Ce projet répond au programme de l’opération qui comprend les bâtiments suivants :

  • Locaux agricoles (poulailler, clapier, bergerie, écurie – étable, porcherie).

  • Locaux d'habitation des gardiens et vente (magasin, salle de conditionnement, salle d'abattage des volailles).

  • Locaux pédagogiques (salle d'accueil et d'activités, centre du goût, bibliothèque, salle de projection, bureaux des animateurs).

    Il existe encore sur l’emprise des terrains de la future ferme pédagogique, propriété communale, une bastide.

    Par délibération n° 98/224/FAG du 30 Mars 1998, le Conseil Municipal a approuvé la demande de dépôt du permis de démolir de cette bastide et a habilité le Maire à la signer.

    Il convient désormais de faire approuver par le Conseil Municipal :

  • l’avant projet sommaire joint en annexe; ce projet ayant été élaboré en concertation avec les services concernés pour répondre aux exigences du programme.

  • l’augmentation de l’autorisation de programme de 0,6 MF TTC résultant de la démolition de la bastide et portant le montant de l’opération de 6,5 MF TTC à 7,1 MF TTC.

  • l’autorisation de lancer un appel d’offres ouvert pour la construction de cet équipement, conformément aux articles 295, 2ème alinéa, à 298 du Code des Marchés Publics sur la base de l’avant projet sommaire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N° 98/224/FAG DU 30 MARS 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/357/CESS DU 27 AVRIL 1998 VU LA DELIBERATION N° 99/126/EHCV DU 1ER MARS 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avant projet sommaire ci-annexé pour la réalisation de la Ferme Pédagogique Sud – quartier Sormiou – Traverse le Mée – 13009 MARSEILLE.

ARTICLE 2 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de cette opération pour un montant de 0,6 MF TTC.

L’autorisation de programme est ainsi portée à 7,1 MF TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci – après :

– 1999. 0,9 MF TTC,

– 2000 6,2 MF TTC.

ARTICLE 3 Est décidé, pour la construction de cet équipement et sur la base de l'avant projet sommaire, le lancement d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 295, 2éme alinéa, à 298 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l'appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les crédits inscrits au budget 1999 et suivants – Nature 2313 – Fonction 412.

Elle sera financée en partie par les subventions éventuellement obtenues et le solde sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN