D015R-99/0592/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – Réalisation de la voie de desserte de l'école maternelle et du complexe sportif et de loisirs de la Jouvène. Approbation de l'autorisation de programme. Lancement d'un appel d'offres.

99-1503-EGT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS, et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibérations n° 98/337/CESS et n° 98/338/CESS du 27 avril 1998, le Conseil Municipal a approuvé la construction d'une école maternelle et d'un complexe sportif et de loisirs sur le terrain municipal de la Jouvène à la Valentine.

Il convient maintenant d’aménager l’accès à ces équipements.

La voie U 475 assurera cette fonction. Elle reliera la traverse des Romans au chemin des Accates en s'inscrivant entre le canal de Marseille et le projet du complexe de la Jouvène.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver l'opération correspondante telle que décrite dans le dossier technique ci-annexé.

Les travaux feront l’objet d’un marché passé après appel d’offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LES DÉLIBÉRATIONS N° 98/337/CESS ET N° 98/338/CESS DU 27 AVRIL 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est décidée la réalisation de la voie U 475 décrite dans le dossier technique ci- annexé dans la limite de l'autorisation de programme estimée à 5,8 MF TTC selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement ci-après :

  • exercice 1999 : 0,500 M.F. TTC

  • exercice 2000 : 5,3 M.F. TTC.

ARTICLE 2 Le coût de cette opération sera en totalité à la charge de la Ville.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert (articles 296 à298 du Code des Marchés Publics) en vue de la passation d'un marché de travaux sur la base du dossier technique ci-joint.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l'appel d'offres ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN