D015O-99/0591/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

99/0591/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – Axe littoral, 1ère tranche, section Sud/Nord – Tunnel de Dunkerque. Lancement de la concertation préalable. Lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre. Approbation du programme et du règlement. Désignation du jury.

99-1500-EGT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS, et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0533/EUGE du 29 juin 1998, le Conseil Municipal a approuvé le projet d'ensemble d'aménagement de l'infrastructure primaire "Axe littoral".

Par délibération n° 99/0053/EUGE du 1er février 1999, notre assemblée a adopté la convention de cofinancement pour 320 MF, entre les partenaires EPAEM, Conseil Général et Ville de Marseille, pour la réalisation des études et travaux de la section sud/nord de la 1ére tranche.

Celle-ci comprend la réalisation de deux ouvrages enterrés, le tunnel de la Major et dans le prolongement de l'ouvrage Joliette existant, le tunnel Dunkerque.

Le tunnel de la Major a déjà fait l'objet des études et entre en phase de réalisation. En ce qui concerne le Tunnel Dunkerque, il est nécessaire de lancer un concours de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de l’exécution des travaux.

La réalisation de cet ouvrage comprend des études, des travaux préalables, travaux de génie civil souterrain, d'aménagement de voirie de surface, la création d'une rampe d'accès à l'autoroute du Littoral.

L'ouvrage à réaliser est composé principalement des éléments suivants :

  • la partie souterraine proprement dite d'une longueur de 410 m environ (y compris son raccordement avec le tunnel Dames-Joliette existant) construite parallèlement au bd de Dunkerque, comprenant les ouvrages nécessaires au désenfumage et à la sécurité,

  • la trémie de sortie vers le viaduc de Dunkerque (longueur 75 m, environ) et de celle vers le bd de Paris (longueur 58 m environ),

  • la rampe de raccordement du tunnel au viaduc de Dunkerque (A 55) d'une longueur

    de 294 m environ,

  • le raccordement du tunnel au bd de Paris et l'aménagement du carrefour,

  • le réaménagement du bd de Dunkerque depuis le nord de la place d'Arvieux jusqu'au bd de Paris y compris le carrefour formé avec le bd de Paris.

    CONCERTATION

    La loi n° 85/729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et la mise en oeuvre des principes d'aménagement, précise que les personnes publiques doivent mettre en place, pour l'élaboration des projets d'aménagements dont elles ont l'initiative, une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

    En application de l'article R 3.1 du Code de l'Urbanisme, l'ouvrage envisagé entre dans le cadre de ces aménagements. Conformément aux dispositions de l'article 300.2 du Code de l'Urbanisme, il est proposé de conduire la concertation préalable selon les modalités suivantes :

  • lancement de la concertation par une réunion publique de présentation du projet à la Maison des Associations, 93, La Canebière – 13001 Marseille ;

  • exposition annoncée par voie de presse, qui présentera au public pendant deux semaines les documents utiles à la compréhension du projet.

    Un registre sera mis à la disposition du public dans lequel chacun pourra formuler une

    observation.

    Au terme de cette procédure, un bilan de concertation sera établi et sera soumis

    ultérieurement à l'approbation du Conseil Municipal.

    Il est nécessaire pour ne pas ralentir l'avancement de la réalisation de l'Axe Littoral sud /nord d'autoriser, dès à présent, Monsieur le Maire à lancer la concertation préalable ainsi que toutes les procédures administratives nécessaires à la réalisation de cette infrastructure.

    MAITRISE D'OEUVRE

    La maîtrise d'oeuvre portera sur l'étude et la réalisation de l'ouvrage décrit précédemment, hors travaux d'équipement. Les travaux concernés par la réalisation de l'ouvrage sont des travaux de génie civil et de VRD principalement.

    Compte-tenu de l'importance de l'opération, les honoraires de maîtrise d'oeuvre ayant été estimés à un montant supérieur à 1,3 M.F. H.T., la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique impose de recourir au concours de maîtrise d'oeuvre conformément à l'article 314 bis 5ème alinéa du Code des Marchés Publics, pour la conception et la réalisation.

    La consultation s'effectuera sur la base d'un dossier de consultation de concepteurs afin de pouvoir choisir la meilleure solution architecturale, technique et économique en fonction des contraintes du site et des ouvrages existants.

    Le mode de dévolution envisagé pour la maîtrise d'oeuvre est le suivant :

  • 1ère phase ou phase préliminaire : sélection de 5 équipes sur références, compétences et moyens après avis d'appel public à la concurrence ;

  • 2ème phase : concours à un degré sur épreuves répondant aux objectifs énoncés dans le règlement ci-annexé ainsi qu'au programme, également joint, du dossier de consultation établi conformément au décret d'application n° 93/1269 de la loi sur la Maîtrise d'Ouvrage Publique.

    Le jury du concours tel que prévu à l'article 314 ter du Code des Marchés Publics sera composé dans les conditions fixées à l'article 279 de ce Code.

    Les maîtres d'oeuvre non retenus à l'issue du concours, mais qui auront participé à la 2ème phase, recevront une indemnité de 70. 000 F TTC.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LE CODE DE L'URBANISME

    VU LA LOI N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 MODIFIÉE

    VU LA LOI N° 85/729 DU 18 JUILLET 1985 RELATIVE À LA DÉFINITION ET A LA MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT

    VU L'ARRETÉ DU 16 JUIN 1998 MODIFIANT LES SEUILS RELATIFS

    AUX CONDITIONS DE PASSATION DES MARCHÉS DE MAITRISE D'Å’UVRE OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    D É L I B E R E

    ARTICLE 1 Sont approuvés les objectifs et les modalités d'organisation de la concertation préalable au projet de réalisation du Tunnel de Dunkerque.

    ARTICLE 2 Est décidé le lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions de l'article 314 ter du Code des Marchés Publics pour désigner le maître d'oeuvre de l'opération.

    ARTICLE 3 Sont approuvés pour cette opération le règlement du concours et le programme de base ci-annexés.

    ARTICLE 4 Le jury du concours sera composé comme suit :

    • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l'article L 2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

    • Les membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal par délibération n° 98/394/FAG du 25 mai 1998 ;

    • Le collège des personnalités dont les membres sont désignés par arrêté du Maire en raison de leur compétence dont la matière qui fait l'objet de la consultation ;

    • Le collège des maîtres d'oeuvre dont le nombre des membres représente au moins le tiers de l'ensemble des membres du jury.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à lancer toutes les procédures administratives nécessaires à la réalisation de l'opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN