D015N-99/0910/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0910/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DU PATRIMOINE ET DU

DOMAINE COMMUNAL – Engagement d'un programme de rénovation des monuments historiques : Eglise Saint Laurent – Approbation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour l'étude préalable à la restauration de l'église Saint Laurent (absidiole).

99-1499-DPDC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjoint délégué aux Edifices Cultuels, à la Famille et aux Droits de la Femme, et de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées et aux Monuments Historiques, au Muséum et à l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'Eglise Saint Laurent a été classée parmi les Monuments Historiques par arrêté

du 13 septembre 1950.

Il s'en suit que la Maîtrise d'ouvrage de l'étude préalable à la restauration de l'Eglise Saint Laurent, et ce conformément à la législation en vigueur, est du ressort de l'Etat.

Le coût de cette étude est évaluée à cinquante mille francs (0,050 MF), taxes et honoraires compris, ladite étude étant réalisée sous la direction de M. François BOTTON, Architecte en Chef des Monuments Historiques.

La Ville de Marseille, propriétaire, prendra à sa charge 50% du montant total du coût de l'étude, soit 0,025 M F, à titre de fonds de concours.

Au cas oí¹ le déroulement de l'étude impliquerait une modification de programme de l'opération, un avenant à la convention ci-jointe serait établi.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l'étude préalable à la restauration de l'église Saint Laurent (absidiole) dans la limite d'une autorisation de programme estimée à vingt cinq mille francs (0,025 MF), taxes et honoraires compris, et selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Budget 2000 : 0,025 M.F.

Le montant global de l'étude est de cinquante mille francs (0,050 MF), taxes et honoraires compris.

La maîtrise d'ouvrage sera assurée par l'Etat, conformément à la législation en vigueur concernant les Monuments Historiques Classés.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer la convention jointe à la présente délibération.

ARTICLE 3 La dépense résultant de cette convention sera imputée au budget de la Direction du Patrimoine et du Domaine Communal.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX EDIFICES

CULTUELS, A LA FAMILLE ET AUX DROITS DE LA FEMME

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

LE CONSEILLER DELEGUE AUX MUSEES ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES,

AU MUSEUM ET A L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN