D015K-99/0580/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

99/0580/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réalisation d'un bâtiment vestiaires – Conciergerie au Stade de la Maussane – Saint-Menet – 13011 MARSEILLE – Approbation du programme – Passation d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre.

99-1496-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les installations sportives du stade de la MAUSSANE, Montée de St MENET dans le 11ème arrondissement, comprennent actuellement deux terrains de football en stabilisé, ainsi qu’un vieux bâtiment à usage de vestiaires non conforme aux normes de la Fédération Française de Football et de capacité insuffisante pour accueillir convenablement les utilisateurs de l’équipement sportif. Le logement de fonction existant devenu insalubre a été démoli dans les années 1991/1992 sans être reconstruit depuis.

Le développement des activités sportives, la fréquentation des scolaires et des clubs, nécessitent la réalisation d’une structure d’accueil permettant un bon fonctionnement de l’ensemble des installations.

L’opération comportera l’aménagement des locaux suivants :

  • 4 vestiaires joueurs d’une capacité de 19 personnes chacun comprenant : 1 local sec

    1 local humide

    1 espace sanitaire

    1 espace fontaine

  • 2 vestiaires arbitres comprenant : 1 local sec

    1 local humide

  • Autres locaux :

    1 infirmerie

    1 local matériel club

    1 local matériel Direction des Sports 1 local à plâtre

    1 local buvette

    1 sanitaire public Hommes/Femmes 1 chaufferie

  • 1 logement concierge type 4 de 90 m2 avec 2 places de parking réservées.

    Pour réaliser ce programme, le montant total prévisionnel du Marché de Maîtrise d’oeuvre étant inférieur à 300 000 F TTC, il est proposé de mettre en compétition les maîtres d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 314bis 3ème alinéa, du Code des Marchés Publics.

    Le marché négocié de maîtrise d’oeuvre comprend les prestations suivantes correspondant à la mission de base :

  • esquisse

  • avant-projet sommaire

  • avant-projet définitif

  • projet

  • conformité et visa d’exécution du projet

  • assistance à la passation du contrat de travaux

  • direction de l’exécution des travaux

  • assistance lors des opérations de réception.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85.704 DU 12 JUILLET 1985

VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’opération de construction d’un bâtiment vestiaires conciergerie au stade de la Maussane – St Menet – 13011 MARSEILLE, selon le programme décrit ci-dessus.

ARTICLE 2 Est organisée la mise en compétition de Maîtres d’oeuvre en vue de la passation d’un marché de maîtrise d’oeuvre (d’un montant maximum estimé à 300 000 F TTC) pour la conception et la réalisation de cette opération, en application des dispositions de l’article 314bis 3ème alinéa du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché négocié de maîtrise d’oeuvre qui résultera de la consultation ci-dessus.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN