D015H-99/0579/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Réhabilitation

du terrain de proximité Calvo – La Millière-Escourtines – 13011 MARSEILLE – Approbation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement.

99-1493-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans les années 1980, la Ville de Marseille a aménagé un terrain de football de proximité , en stabilisé, sur une partie de la propriété CALVO située dans le 11ème arrondissement, quartier de la Millière-Escourtines .

En 1993, ont été créés en complément, un terrain de basket et un éclairage

sommaire.

Depuis, ces installations se sont dégradées. Elles sont actuellement dangereuses et dépourvues de toute protection périphérique fiable.

Afin de répondre à la demande et à la sécurité des usagers, la réhabilitation et l’extension de cet équipement s’avèrent donc nécessaire.

Le programme comprend :

  • la remise en état de l’aire de jeu en stabilisé et de l’éclairage.

  • la réfection des clôtures et pare ballons

  • la création d’un terrain de basket ball

  • la création d’un jeu de boules

  • la création d’un terrain de volley-ball

  • la création des espaces verts d’accompagnement avec aire de détente et jeux d’enfants

– la création d’un arrosage d’appoint.

A l’issue de cette réhabilitation au profit d’activités sportives, cet équipement gardera sa vocation initiale de terrain de proximité libre d’accès.

Des participations du Conseil Général sont sollicitées.

Le présent rapport a pour objet de faire approuver par le Conseil Municipal la réalisation de cette opération et l’autorisation de programme correspondante qui s’élève à 1,050 M.F.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/1255 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération de réhabilitation du terrain de sports CALVO à la Millière-Escourtines – 13011 Marseille dans la limite d’une autorisation de programme estimée à 1,050 M.F.T.T.C selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

1999 : 0,750 MF,

2000 : 0,300 MF.p

ARTICLE 2 Est demandée une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Général. Le coût résiduel restant à la charge de la Ville.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN