D015F-99/0918/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION STRATEGIE ET

DEVELOPPEMENT – Politique concertée de délocalisations publiques entre Marseille et Lyon.

99-1491-DGDE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopoles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Marseille et Lyon entretiennent depuis 1997 des relations de coopération initiées par la signature d’une charte de coopération entre les deux villes datant du 14 février 1997. Une « mission Lyon /Marseille » a été mise en place pour mener à bien un programme de coopérations.

Au titre des objectifs de cette charte figure le développement économique et l’emploi. Aujourd’hui, dans le concert des grandes métropoles européennes, il est clair que pour de nombreux dossiers majeurs c’est à l’échelle d’un bipôle Lyon/ Marseille qu’il faut se placer. Il en va ainsi et au premier chef pour développer l’hinterland du Port de Marseille : c’est le verrou de Rhône-Alpes qu’il faut faire sauter prioritairement pour la constitution d’un axe  » Rhin-Rhône ferroviaire « , une grande liaison européenne permettant au Port de retrouver son rayonnement, et il est indispensable d’oeuvrer de concert avec Lyon sur ce thème hautement stratégique.

Plus généralement, Lyon et Marseille articulées dans un  » grand delta «  structuré permettront de constituer un ensemble significatif à l’échelle européenne.

Le rapprochement des deux villes les plus importantes du grand sud-est doit aussi se faire, dans un souci d’efficacité, dans les démarches que nos deux villes doivent opérer vis-à-vis de l’Etat. Ainsi dans le domaine du développement de l’implantation des emplois publics hors de l’Ile-de- France, il est évident que les deux villes ont des complémentarités à développer, susceptibles de justifier des implantations d’administrations ou d’équipes de recherche dans un bipôle Lyon-Marseille. A titre d’exemple particulièrement éclairant, on peut citer le domaine de la santé. Il est clair aussi qu’une démarche commune des deux plus grandes villes françaises après Paris aura plus de poids vis-à-vis des autorités gouvernementales et sera d’autant plus efficace que Lyon et Marseille sauront éviter de se concurrencer entre elles.

Une politique commune de délocalisations publiques, mettant les compétences de Lyon et Marseille en commun et qui intègre aussi l’établissement public d’Euroméditerranée, a été mise en place. Cette mission se concrétise déjà par la réunion d’un groupe de pilotage associant les secrétariats généraux des deux villes et la Direction Générale d’Euroméditerranée. Des courriers communs vers le gouvernement ont été envoyés.

Les autres axes de coopération en cours sont principalement les transports et les grandes liaisons, le développement (dont le tourisme et les nouvelles technologies) et la culture.

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Dans ce cadre général, l’ADERLY, « Agence pour le Développement Economique de la Région Lyonnaise » association loi 1909 actuellement financée par Lyon, sa Communauté Urbaine, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon, le Département du Rhône, le GIL-MEDEF (Groupement Interprofessionnel Lyonnais du MEDEF) qui en sont les principaux membres et qui comprend notamment un « Département des Délocalisations Publiques », aura à agir désormais pour Marseille et sera un des outils de la « mission Lyon-Marseille ». Cette association est coprésidée par Raymond BARRE ; Michel MERCIER, Président du Conseil Général du Rhône ; Guy MALHER, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon et Hervé LAURENT, Président du GIL-MEDEF.

Il paraît tout à fait justifié d’apporter notre concours financier au fonctionnement de cette association qui désormais opère aussi pour le développement de Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention-cadre ci- jointe entre la Ville de Marseille et l’association ADERLY.

ARTICLE 2 Une subvention de 150 000 F sera attribuée à l’association ADERLY sur le budget 1999, chapitre 65 nature 6574 intitulé « Subvention de fonctionnement aux organismes de droit privé » – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN