D015E-99/0582/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS –

Réaménagement du plateau sportif et du jeu de boules Saint Julien Bonniot – 13012 Marseille. Approbation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement.

99-1490-SPORT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’école St Julien Bonniot, sise dans le 12ème arrondissement, est attenante à un espace vert comprenant un terrain de boules et un plateau sportif. Cet espace, séparé physiquement de l’école par une clôture, est accessible en permanence au public.

Afin d’adapter ce plateau sportif à son utilisation par les jeunes du quartier et les élèves de l’école, il apparaît nécessaire de modifier la topographie des lieux.

Une partie du plateau sera incorporée à l’école, l’autre partie sera en accès libre et permanent pour le public.

De même, afin de répondre aux besoins des utilisateurs du jeu de boules, un bloc sanitaire double sera réalisé sur l’emprise de ce terrain.

Cette réalisation comprendra :

  • la création d’un plateau sportif de 36 m X 21 m pour l’école ;

  • la création d’un plateau sportif d’évolution libre de 21 m X 18 m ;

  • la création de sanitaires publics.

Le présent rapport a pour objet de faire approuver l’autorisation de programme de l’opération qui s’élève à 960 000,00 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/1255 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’opération de réaménagement du plateau sportif et du jeu de boules St Julien Bonniot – 13012 Marseille – dans la limite d’une autorisation de programme estimée à 960 000,00 F TTC selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

1999 : 600 000,00 F.

2000 : 360 000,00 F.

ARTICLE 2 La totalité de cette opération est à la charge de la Ville.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN