D015D-99/0509/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

99/0509/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – ATELIER D'AMENAGEMENT

URBAIN – PROJET CENTRE VILLE – Rues Thubaneau, Poids de la Farine, Recollettes – Approbation de l'Avant Projet et de l'Autorisation de Programme – Lancement de la procédure d'appel d'offres en vue de la réalisation des travaux d'aménagement – Demande de subvention auprès de l'Union Européenne.

99-1489-ATAU

– o –

Monsieur le Maire sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du Projet Centre Ville, le quartier Belsunce fait l’objet de nombreuses actions publiques en matière de réhabilitation de l’habitat et d’amélioration du cadre de vie :

  • Le Périmètre de Restauration Immobilière (PRI)

  • La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)

  • Les opérations de Restauration de l’Habitat Insalubre (RHI)

  • La réalisation et la rénovation d’équipements publics tels que la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, le groupe scolaire Korsec Convalescents, la Maison des Petits (crèche, halte garderie).

  • La requalification des Espaces Publics.

    Le présent rapport relève de ce dernier thème. Il concerne un ensemble de voies situées en partie Sud du Quartier Belsunce, dont l’aménagement constitue la première étape d’un vaste programme de requalification à l’échelle du quartier. Parmi ces voies la rue Vincent Scotto a déjà fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 1998 pour les travaux d’aménagement et les demandes de subventions correspondantes.

    La revalorisation des espaces publics sur ce quartier poursuit les objectifs suivants :

  • Le Renforcement des liaisons fonctionnelles en assurant la continuité des cheminements piétons.

  • Le mise en valeur du patrimoine architectural

  • L’amélioration du confort des usagers

  • La participation à la redynamisation économique du quartier.

    L’Avant Projet joint au présent rapport décrit les caractéristiques du projet :

  • La rue Thubaneau

    Située au coeur du PRI Récollettes, la rue Thubaneau sera aménagée en voie mixte, selon le profil déjà réalisé sur plusieurs voies du Centre Ville : plateau unique sans trottoir avec circulation des véhicules entre deux alignements d’obstacles, caniveau central en pierre calcaire et revêtement en mortier bitumineux rouge.

  • La rue Poids de la Farine

Délimitée par la rue Longue des Capucins déjà aménagée et la rue des Récollettes, la rue Poids de la Farine sera traitée elle aussi en voie mixte avec caniveau central en pierre calcaire et revêtement en mortier bitumineux rouge. Quelques places de stationnement seront maintenues pour les riverains.

La rue des Récollettes (entre la rue V. Scotto et la rue Thubaneau)

La portion située entre la Canebière et la rue Vincent Scotto a fait l’objet de travaux d’aménagement en 1997 ; la deuxième tranche de travaux porte sur la partie située entre la rue Vincent Scotto et la rue Thubaneau. L’espace sera aménagé en voie mixte délimité par deux alignements d’obstacles à l’identique des deux précédentes.

Le montant prévisionnel de l’Autorisation de programme s’élève à 3,8 MF TTC.

Il est proposé conformément aux articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics de lancer un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux d’aménagement.

Sur la base de la délibération n° 96/549/EHCV DU 30 septembre 1996 des subventions ont été sollicitées et acquises auprès de l’Etat de la Région et de l’Union Européenne pour l’aménagement de la rue des Récollettes (entre la Canebière et la rue Thubaneau)

Sur la base de la délibération n° 97/090/EUGE du 24 février 1997, des subventions ont été sollicitées auprès de l’Etat et de la Région au titre du Contrat de Ville pour l’aménagement des rues Thubaneau et Poids de la Farine.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’aménagement des rues Thubaneau, Poids de la Farine, et des Récollettes (entre les rues Vincent Scotto et Thubaneau).

ARTICLE 2 Est approuvée l’Autorisation de Programme estimée à 3,8 MF TTC.

ARTICLE 3 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de l’aménagement visé à l’article 1er, sur la base de l’Avant Projet ci annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Les crédits correspondants au financement de cette opération seront inscrits au Budget Primitif 2000 pour la somme de 3,8 MF TTC en section d’investissement : Nature 2315 – Fonction 821.

ARTICLE 6 Est approuvé le plan de financement de l’opération arrêté comme suit : Rues Thubaneau et Poids de la Farine

Concours de l’Union Européenne – Pic Urban ( sollicité ) 1 031 447 F

Concours de l’Etat (acquis) 766 666 F

Concours de la Région (acquis) 383 118 F

Financement Ville de Marseille 41 844 F TOTAL HT 2 223 075 F

Rue des Récollettes ( entre V.Scotto et Thubaneau)

Concours de l’Union Européenne ( acquis ) 153 580 F

Concours de l’Etat ( acquis) 35 244 F

Concours de la Région ( acquis) 33 787 F

Financement Ville de Marseille 683 710 F

TOTAL HT 906 321 F

MONTANT TVA 644 655 F

TOTAL GENERAL TTC 3 774 052 F

Arrondi à 3 800 000 F

ARTICLE 7 La Ville de Marseille sollicite auprès de l’Union Européenne au titre du PIC URBAN une subvention au taux le plus élevé possible.

ARTICLE 8 Dans le cas oí¹ le montant des subventions serait inférieur au montant sollicité, le complément de financement sera pris en charge par la Commune.

ARTICLE 9 Les travaux seront réalisés et payés avant le 31 décembre 2001.

ARTICLE 10 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer toutes les pièces relatives aux dossiers de subvention.

ARTICLE 11 Le service instructeur sera informé de toute modification des éléments ci-dessus.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN