D015C-99/0536/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DU PERSONNEL – MISSION EMPLOI FORMATION – Formation

professionnelle des agents en Contrat Emploi Solidarité – Convention.

99-1488-DGP

– o –

Solidarité (CES).

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille emploie en moyenne 1300 agents par an en Contrat Emploi

La formation de ces agents est capitale pour leur permettre de compléter et d’acquérir

les connaissances qui favoriseront leur insertion professionnelle, elle est partie intégrante de leur contrat de travail.

Les Placements extérieurs Pastré, rattachés à la Direction des Interventions Sociales, accueillent chaque année, dans le cadre de la prévention de la Récidive, 60 agents CES sur des postes d'aide au débroussaillement et à l'entretien d’équipements sportifs. Chaque année six hectares de massifs forestiers sont débroussaillés, 5 mètres cubes d'ordures sont ramassés.

A l'aspect quantitatif du travail réalisé s'ajoute un aspect qualitatif : les appréciations positives de la Direction de l’Ecologie et des Espaces Verts, du Service des Sports et plus généralement de la population.

Conscients de leur mission de service social qui consiste à favoriser l'insertion de ces personnes et à leur donner les moyens nécessaires pour y parvenir dans des conditions optimales, les Placements extérieurs Pastré et la Ville de Marseille permettent à ces agents, dans le cadre de leur CES, de suivre une formation pratique aux travaux forestiers, à la sécurité des chantiers ainsi, qu'un suivi et une évaluation pédagogique dispensés par l'Office National des Forêts. Le financement des actions de formation est pris en charge par l’Etat à concurrence de 400 heures au tarif horaire de 22 F.

L'employeur doit toutefois préfinancer cette formation.

Le conventionnement étant le mode de contractualisation approprié d’après les recommandations de la Commission des Marchés, il convient de procéder à la passation de la convention ci-annexée avec l'Office National des Forêts pour une formation spécifique aux espaces verts.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée la passation par la Ville de Marseille de la convention nécessaire à la réalisation d'une partie du programme de formation des agents en Contrat Emploi Solidarité.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention liant la Ville avec l'Office National des Forêts, jointe en annexe, relative à un programme de formation représentant 36 jours de formation pour un montant de 60 000,91 F T.T.C..

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention ci- annexée.

ARTICLE 4 Les dépenses correspondantes seront imputées au Budget Primitif Nature 6184, Fonction 91.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN