D0159-99/1026/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/1026/FAG

DIRECTION GENERALE DU PERSONNEL – Convention entre la Ville de Marseille et la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole relative au suivi médical des agents de cet organisme par les services médicaux de la Ville.

99-1485-DGP

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Il ressort de la délibération n° 83/668/AG, par laquelle le Conseil Municipal a approuvé, lors de sa séance du 6 Février 1984, les missions et structures de la Direction Générale du Personnel, que cette dernière comporte une division « Médecine du Travail » chargée notamment du contrôle de l’aptitude à l’emploi et de la surveillance médicale des personnels, et une division « Médecine de Contrôle » chargée du contrôle de l’absentéisme pour maladie et accident du travail, du suivi administratif des congés de longue durée et des congés de longue maladie, et de la préparation des dossiers pour la commission de réforme et les comités médicaux.

La Communauté de Communes Marseille Provence Métropole (M.P.M) a demandé à bénéficier des prestations de ces deux services pour ses agents dont le nombre, au 1er juillet 1999, était fixé à 6.

La satisfaction de cette demande nécessite la passation d’une convention, afin de préciser les modalités du suivi médical des agents de Marseille Provence Métropole.

Le projet de convention ci-annexé prévoit notamment que la participation financière de Marseille Provence Métropole est fixée à 340 F par agent et par an. Les recettes correspondantes seront versées au compte ouvert à la Trésorerie Municipale.

La convention est prévue pour une durée d’une année renouvelable par tacite

reconduction.

99/1026/FAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 83/668/AG DU 6 FEVRIER 1984

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée à intervenir entre la Ville de Marseille et la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole relative au suivi médical des agents de la Communauté de Communes par le service de la Médecine du Travail et le service de la Médecine de Contrôle de la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

ARTICLE 3 Les recettes correspondantes prévues dans le cadre de ladite convention seront constatées au Budget de la Ville, Nature 7068, fonction 022.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN