D0157-99/0559/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

99/0559/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROMOTION ET AMELIORATION DE L'HABITAT – PROJET CENTRE VILLE

– Réhabilitation de l'ensemble immobilier 2, 4, 6, rue Colbert 13001 MARSEILLE par la SONACOTRA – Subvention de la Ville aux travaux.

99-1483-PAH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'ensemble immobilier haussmannien sis 2,4,6, rue Colbert (ex "Hôtel de la Poste") a été aménagé, voici une quinzaine d'années, en foyer provisoire par Marseille Aménagement pour faire face au relogement des isolés de la ZAC de Ste Barbe. Ce tènement a été cédé à la SONACOTRA en 1998 dans le cadre d'un projet de restructuration/restauration.

Par délibération n° 98/699/EHCV du 5 Octobre 1998, la Ville a accordé à la SONACOTRA une subvention de 200 000 F pour le financement de l'équipe spécialisée chargée du relogement – provisoire ou définitif – des locataires.

1999.

La phase de relogement est en bonne voie et les travaux sont prévus pour Octobre Le programme de l'opération proposé par SONACOTRA comprend :

  • Une résidence sociale de 91 chambres regroupées en 53 logements, d'un coût prévisionnel de 13 561 130 F (HT) financé comme suit :

    • Subvention de l'Etat : 3 282 000 F

    • Prêt 1% logement : 7 500 000 F

    • Prêt de la C.D.C : 1 500 000 F

    • Subvention de la Ville : 300 000 F

    • Subvention de la Région : 300 000 F

    • Subvention GDF : 106 000 F

    • Fonds propres : 573 130 F

  • Une résidence locative PLA qui offre 19 logements (2 T1 bis ,10 T2 et 7 T3). Son coût s'élève prévisionnellement à 7 308 750 F TTC (avec TVA à 5,5 %) et sera financé comme suit :

    • Subvention de l'Etat (PLA) : 320 413 F

    • Subvention de l'Etat ( surcharge foncière) : 149 813 F

    • Prêt de la CDC : 4 800 000 F

    • Subvention de la Ville : 615 000 F

    • Subvention de la Région : 615 000 F

    • Subvention du Conseil Général : 350 000 F

    • Subvention GDF : 38 000 F

    • Fonds propres : 420 524 F

Les subventions demandées aux Collectivités Territoriales sont indispensables à l'équilibre d'exploitation de l'opération. Il vous est donc proposé de donner une suite favorable à la demande de la SONACOTRA.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accordée à la SONACOTRA une subvention de 915 000 F pour l'opération de restructuration/restauration de l'ensemble immobilier situé 2, 4, 6, rue Colbert (1er).

ARTICLE 2 Cette dépense sera imputée au Budget de fonctionnement, Nature 6745.2, Fonction 72.

ARTICLE 3 La participation de la Ville sera versée à hauteur de :

  • 50 % sur présentation de l'ordre de service aux entreprises,

  • 50 % à la réception des travaux.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET A LA FOURRIERE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN