D0156-99/0585/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

99/0585/FAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Restructuration partielle de la caserne des Marins- Pompiers de Saint-Pierre – 267, av. de Saint-Pierre 13005 MARSEILLE – Approbation de l'avant- projet sommaire – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme – Autorisation de signer la demande de permis de démolir – Lancement d'appels d'offres pour les travaux.

99-1482-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/383/FAG du 30 juin 1997, le Conseil Municipal approuvait le schéma directeur des services d’incendie et de secours de la Ville, dit  » BMP 2000 «  couvrant la période 1997/2001.

Par délibération n° 98/1050/FAG du 21 décembre 1998, le Conseil Municipal approuvait le programme de restructuration partielle de la caserne des Marins Pompiers de St Pierre et la réalisation de la maîtrise d’oeuvre du projet par les services de la ville.

L’avant projet sommaire présenté a été établi conjointement avec le Bataillon de Marins Pompiers, dont il satisfait les attentes. Il prévoit la démolition des 2 500 m2 de Surface Hors Å’uvre Nette des anciens moulins en bordure de la rue Saint Pierre et d’une annexe.

Le nouveau  » bâtiment d’intervention «  en front de rue sera élevé d’un étage avec le stationnement des véhicules de secours en rez-de-chaussée et des chambrées et bureaux au niveau supérieur. L’auvent démoli en fond de parcelle sera remplacé par un garage de premier entretien des véhicules (vidanges, changement des pneus) et des locaux de réserves.

Le  » bâtiment de vie «  dans lequel se situent la restauration, des chambrées et bureaux sera conservé.

Le projet intègre maintenant la totalité des besoins en nouveaux locaux de la caserne (buanderies, salle de sport, garage d’entretien des véhicules, et locaux de stockage).

La construction de 1100 m2 de surface habitable portera les surfaces construites à 3 840 m2 auxquelles viennent se rajouter les garages.

Une autorisation de programme de 13,756 MF TTC avait été attribuée à cette opération avant la mise en place du plan BMP 2000.

Les études préalables conduites dans le cadre de l’avant projet sommaire font apparaître un montant total de dépense de 20,80 MF TTC, intégrant les frais non initialement prévus concernant :

  • le désamiantage des existants,

  • la mise en sécurité du bâtiment existant (escalier de secours),

  • la fourniture et la pose d’un automate de communication en liaison avec le nouveau central téléphonique du bataillon,

  • la réfection de la chaufferie,

  • les nouveaux besoins en locaux du BMP précédemment non pris en compte (transfert du garage d’entretien des véhicules et des chambrées du médecin dans de nouveaux locaux, transfert de l’aubette pour la durée des travaux),

  • la reprise des études de conception.

Cette nouvelle estimation de l’opération nécessite de solliciter le Conseil Municipal pour une augmentation de 7,044 MF TTC de l’autorisation de programme préalablement fixée à 13,756 MF TTC, ainsi portée à 20,80 MF TTC.

Pour la réalisation des travaux, il est proposé de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles 295 – 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FÉVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N° 97/383/FAG DU 30 JUIN 1997

VU LA DELIBERATION N° 98/1050/FAG DU 21 DECEMBRE 1998 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le dossier d’avant projet sommaire ci-annexé pour la restructuration partielle de la caserne des marins pompiers de Saint Pierre dans le 5ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de cette opération pour un montant de 7,044 M.F.TTC. L’autorisation de programme est ainsi portée à 20,800 M.F. TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercices antérieurs : 299 440,00 F T.T.C. 1999 : 920 000,00 F T.T.C.

Exercices suivants : 19 580 560,00 F T.T.C.

ARTICLE 3 Est autorisé, pour la réalisation des travaux et sur la base de l’avant projet sommaire, le lancement des appels d’offres ouverts nécessaires, conformément aux articles 295-2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront des appels à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer les appels d’offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est également habilité à signer la demande de permis de démolir nécessaire pour cette opération.

ARTICLE 6 Les dépenses correspondant à cette opération inscrites aux budgets 1999 et suivants seront imputées sur la nature 2313 fonction 113.

Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, A LA PROTECTION CIVILE, A LA COMMISSION DE SECURITE ET A LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN