VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 Juillet 1999
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.
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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION
DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Subventions aux Associations de Solidarité et de Lutte contre l'Exclusion – Budget 1999 – Fonctionnement – 2ème répartition 1999.
99-1480-DSLE
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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué à la Solidarité et à la Lutte contre l'Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa Politique de Lutte contre l'Exclusion, la Ville de Marseille a décidé d'apporter son aide financière au secteur associatif oeuvrant dans ce domaine.
L'examen d'une deuxième série de dossiers de subventions a fait apparaître la nécessité de soutenir certaines associations caritatives au titre de l'année 1999.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Il est attribué aux Associations Caritatives de Solidarité et de Lutte contre l'Exclusion, au titre de l'année 1999, et dans le cadre d'une deuxième répartition de crédits, les subventions figurant sur l'état ci-dessous :
SUBVENTIONS SOLIDARITE 1999 – 2ème REPARTITION
N° | ASSOCIATIONS | Subventions1998 | Subventions1999 |
1 | ATD QUART MONDE 2, rue Philippe de Girard -13001 Marseille | 100 000 F | 100 000 F |
2 | ACCUEIL DE JOUR MARCEAU 73, traverse des Laitiers -13015 Marseille | 100 000 F | 150 000 F |
3 | ARCHE DE NOEL 57, rue Icard -13010 Marseille | 10 000 F | 10 000 F |
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4 | ARFADE 2, rue St Etienne – 13005 Marseille | 0 | 20 000 F |
5 | CROIX ROUGE – Comité de Marseille 73, rue Sylvabelle -13006 Marseille | 96 000 F | 96 000 F |
6 | ENFANTS DU MONDE 46, rue du Berceau -13005 Marseille | 40 000 F | 50 000 F |
7 | FONDATION BACCUET 392, rue Paradis – 13006 Marseille | 10 000 F | 10 000 F |
8 | PAIN ET PARTAGE 3, impasse de Courtrai -13012 Marseille | 0 | 20 000 F |
9 | RESTAURANTS DU COEUR chemin de la Louve – 13400 Aubagne | 100 000 F | 100 000 F |
10 | SOS AMITIES 54, rue Paradis -13006 Marseille | 10 000 F | 10 000 F |
11 | SOS JEUNES MARSEILLE 10, rue Messerer -13001 Marseille | 7 000 F | 7 000 F |
TOTAL | 473 000 F | 573 000 F |
ARTICLE 2 Le montant de cette dépense, soit 573 000 F (cinq cent soixante treize mille francs), sera imputé sur les crédits du Budget Primitif 1999 – Nature 6574 – Fonction 523.
ARTICLE 3 Ces subventions seront mandatées aux associations, sous réserve de vérification de leurs pièces administratives et financières, par le service gestionnaire des crédits.
ARTICLE 4 La liquidation des subventions devra intervenir dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
LE CONSEILLER DELEGUE A LA SOLIDARITE ET A LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
Signé : Jérôma DONNADIEU
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.