D0154-99/0675/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0675/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Subventions aux Associations de Solidarité et de Lutte contre l'Exclusion – Budget 1999 – Fonctionnement – 2ème répartition 1999.

99-1480-DSLE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué à la Solidarité et à la Lutte contre l'Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa Politique de Lutte contre l'Exclusion, la Ville de Marseille a décidé d'apporter son aide financière au secteur associatif oeuvrant dans ce domaine.

L'examen d'une deuxième série de dossiers de subventions a fait apparaître la nécessité de soutenir certaines associations caritatives au titre de l'année 1999.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Il est attribué aux Associations Caritatives de Solidarité et de Lutte contre l'Exclusion, au titre de l'année 1999, et dans le cadre d'une deuxième répartition de crédits, les subventions figurant sur l'état ci-dessous :

SUBVENTIONS SOLIDARITE 1999 – 2ème REPARTITION

ASSOCIATIONS

Subventions1998

Subventions1999

1

ATD QUART MONDE

2, rue Philippe de Girard -13001 Marseille

100 000 F

100 000 F

2

ACCUEIL DE JOUR MARCEAU

73, traverse des Laitiers -13015 Marseille

100 000 F

150 000 F

3

ARCHE DE NOEL

57, rue Icard -13010 Marseille

10 000 F

10 000 F

99/0675/CESS

4

ARFADE

2, rue St Etienne – 13005 Marseille

0

20 000 F

5

CROIX ROUGE – Comité de Marseille 73, rue Sylvabelle -13006 Marseille

96 000 F

96 000 F

6

ENFANTS DU MONDE

46, rue du Berceau -13005 Marseille

40 000 F

50 000 F

7

FONDATION BACCUET

392, rue Paradis – 13006 Marseille

10 000 F

10 000 F

8

PAIN ET PARTAGE

3, impasse de Courtrai -13012 Marseille

0

20 000 F

9

RESTAURANTS DU COEUR

chemin de la Louve – 13400 Aubagne

100 000 F

100 000 F

10

SOS AMITIES

54, rue Paradis -13006 Marseille

10 000 F

10 000 F

11

SOS JEUNES MARSEILLE

10, rue Messerer -13001 Marseille

7 000 F

7 000 F

TOTAL

473 000 F

573 000 F

ARTICLE 2 Le montant de cette dépense, soit 573 000 F (cinq cent soixante treize mille francs), sera imputé sur les crédits du Budget Primitif 1999 – Nature 6574 – Fonction 523.

ARTICLE 3 Ces subventions seront mandatées aux associations, sous réserve de vérification de leurs pièces administratives et financières, par le service gestionnaire des crédits.

ARTICLE 4 La liquidation des subventions devra intervenir dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE A LA SOLIDARITE ET A LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN