D0153-99/0676/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Convention entre la Ville de Marseille et "l'Oeuvre Hospitalière de Saint-Jean-de-Dieu" – 41, rue Forbin – 13002 Marseille.

99-1479-DSLE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué à la Solidarité et à la Lutte contre l’Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°96/469/CESS en date du 22 juillet 1996, le Conseil Municipal a approuvé le choix d’une convention triennale entre la Ville de Marseille et l’association « Oeuvre Hospitalière de St Jean de Dieu – Accueil de nuit », notifiée le 23 août 1996 sous le n° 96/168.

Situé à proximité du centre de Marseille, disposant d’une capacité de 257 lits, cet accueil de nuit a pour objet de venir en aide aux plus démunis. A ce titre, il accueille et héberge tous les soirs, des hommes majeurs, sans abri, dans les meilleures conditions possibles d’accueil, d’écoute, et de soins.

Cette convention triennale conclue en 1996 est arrivée à son terme.

Compte tenu des besoins importants en logements d’urgence sur la Commune de Marseille, mais également de la qualité du travail effectué par ce centre, il est envisagé à nouveau de passer une convention avec cette structure pour une période de 3 ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention liant pour une durée de trois ans, la Ville de Marseille et « l’Oeuvre Hospitalière de St-Jean-de-Dieu – Accueil de Nuit » – 41 rue de Forbin – 13002 Marseille.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention visée à l’article I.

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ARTICLE 3 Afin de participer au fonctionnement de « l’Oeuvre Hospitalière de St Jean-de-Dieu

– Accueil de Nuit », la Ville de Marseille versera sur 3 ans, une subvention annuelle d’un montant de 700.000 F (sept cent mille francs).

ARTICLE 4 Cette dépense sera imputée pour l’année 1999 au crédit inscrit au budget primitif de la Ville de Marseille « Section de Fonctionnement » Nature 6574 – Fonction 523 et pour les années suivantes aux budgets de fonctionnement correspondants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE A LA SOLIDARITE ET A LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN