D0152-99/0574/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

99/0574/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Reconstruction de l'école maternelle HBM CHARTREUX – 19, rue Vincent Faí¯ta 13004 MARSEILLE – Approbation du programme et du mode de consultation des maîtres d'oeuvre.

99-1478-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’état actuel de l’école maternelle HBM Chartreux nécessite sa reconstruction

complète.

Les bâtiments sont en structure préfabriquée, installés provisoirement depuis de

nombreuses années, et présentent un caractère de vétusté avancée. L’école comprend actuellement deux classes et se trouve dépourvue de service de restauration.

Au mois d’août 1998, la Direction des Bâtiments de l’Education et de la Petite Enfance a dû procéder à la démolition d’un des préfabriqués dont la toiture risquait de s’effondrer.

La Ville de Marseille a donc décidé de réaliser une école neuve de proximité à cet emplacement, après avoir démoli les autres préfabriqués existants. Le nouvel établissement sera doté d’un service de restauration permettant un accueil pleinement satisfaisant des élèves.

Pour augmenter la capacité d’accueil de cet établissement, deux parcelles de terrain sont en cours d’acquisition auprès de l’OPAC et de la propriété Ste Agnès. Les démarches auprès des propriétaires sont menées par la Division Foncière (Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat).

Le programme de base de l’opération comprend :

  • 3 classes pédagogiques

  • une bibliothèque

  • un service de restauration

  • une salle d’accueil polyvalente

  • des bureaux pour le personnel enseignant

  • une cour avec un préau.

    Une 4ème classe pourrait être construite ultérieurement si l’augmentation des effectifs le nécessitait.

    Il s’agit dans l’immédiat de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal ce programme et le mode de consultation des Maîtres d’oeuvre en vue de la désignation de celui qui sera chargé de cette réalisation.

    Le montant estimé du marché de maîtrise d’oeuvre étant compris entre 450 000 F TTC et 1 300 000 F HT, il est proposé, conformément aux dispositions de l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics, de limiter la mise en compétition des maîtres d’oeuvre à l’examen de leurs compétences, références et moyens, après avis d’appel public à la concurrence selon les formes réglementaires.

    La commission qui procédera à l’examen des dossiers des candidats afin de proposer un lauréat à la collectivité est la Commission de Sélection des maîtres d’oeuvre constituée de la même manière que le jury de concours prévu à l’article 314 ter du Code des Marchés Publics et qui répond aux conditions fixées à l’article 279.

    A l’issue de la réunion de la Commission de Sélection des maîtres d’oeuvre, le Conseil Municipal se prononcera sur l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N° 85.704 DU 12 JUILLET 1985

    VU LE DECRET N° 93.1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la reconstruction de la Maternelle HBM Chartreux – 19, rue Vincent Faí¯ta – 13004 Marseille, selon le programme pédagogique décrit ci-dessus.

    ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre, conformément aux dispositions de l’article 314bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics, en vue de désigner le concepteur qui sera chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de cette opération.

    ARTICLE 3 La Commission qui procédera à l’examen des dossiers des candidats est composée comme suit :

    • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

    • les membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal en 1998 ;

    • le collège des personnalités dont les membres sont désignés par arrêté du Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation ;

    • le collège des maîtres d’oeuvre dont le nombre représente au moins le tiers de l’ensemble des membres de la Commission.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN