D0150-99/0549/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION DE L'URBANISATION

CONCERTEE – ZAC de la Providence – 1er arrondissement – Approbation de l'arrêté final des comptes de l'opération après achèvement des liquidations.

99-1476-DUC

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS, et à l’AGAM, et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 91/620/U du 30 septembre 1991, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de création de la ZAC de la Providence, située dans le quartier Belsunce, 1er arrondissement.

Par délibération n° 92/109/U du 29 septembre 1992, l’aménagement et l’équipement de cette zone ont été concédés à Marseille Aménagement suivant la convention n° 92/168.

Par délibération n°93/553/U du 13 septembre 1993, l’acte de création a été prorogé d’un an et par délibération n° 94/598/U du 09 septembre 1994, le Plan d’Aménagement de Zone a été approuvé.

Par délibération n° 96/622/EUGE du 30 septembre 1996, la convention arrivant à son terme a été prorogé pour une durée de 3 ans.

Les programmes antérieurs ont été annulés au profit de l’implantation sur ce site de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (B.M.V.R.) par délibération n° 97/128/CESS du 24 mars 1997. Aussi, par délibération n° 97/499/EUGE du 21 juillet 1997, la ZAC de la Providence a été supprimée et le plan d’aménagement de zone (PAZ) a été incorporé au Plan d’Occupation des Sols (POS) de Marseille.

Par délibération n° 98/344/EUGE du 27 avril 1998, le Conseil Municipal a approuvé la résiliation de la convention de concession n° 92/168 de la ZAC de la Providence conclue entre Marseille Aménagement et la Ville de Marseille, et a approuvé un arrêté des comptes provisoires de l’opération. Celui-ci établi au 31 décembre 1997 présentait un solde négatif de 16 995 775,92 F TTC dont la Ville était débitrice au titre de sa participation à l’équilibre du bilan financier.

En 1998, la Ville a versé 16 485 000 F, le solde devant être remboursé après achèvement des opérations de liquidation.

Celles-ci étant menées, Marseille Aménagement nous présente un arrêté des comptes final de l’opération au 31 décembre 1998 faisant apparaître une participation de 16 455 722,64 F TTC soit une diminution de 540 053,28 F par rapport au bilan précédent, due principalement à la baisse des frais financiers.

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En conséquence, Marseille Aménagement doit reverser 29 277,36 F à la Ville.

Il convient donc que le Conseil Municipal approuve l’arrêté des comptes définitif de l’opération de la ZAC de la Providence établi au 31 décembre 1998.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’arrêté des comptes de l’opération ZAC de La Providence intervenue entre Marseille Aménagement et la Ville, qui fixe le montant définitif de la participation financière de la Ville à l’équilibre de l’opération à 16 455 722,64 F TTC.

ARTCLE 2 Marseille Aménagement versera à la Ville une somme de 29 277,36 F pour solde de tout compte.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN