D014Y-99/0524/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Subvention

aux organismes sportifs. Budget Primitif 1999 – 7ème répartition 1999. Approbation de conventions de partenariat.

99-1474-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des crédits inscrits au Budget Primitif 1999, fonction 40 – nature 6574, nous soumettons à votre approbation une septième répartition d’un montant global de 1.270.000 F entre les organismes sportifs dont la liste est annexée au présent rapport.

Ces subventions, destinées à faciliter le fonctionnement des clubs et l’organisation de manifestations sportives, sont réparties en fonction de critères notamment, nombres de disciplines pratiquées, effectifs, déplacements, résultats obtenus, rayonnement.

Les crédits afférents devront impérativement être consommés dans les douze mois qui suivront le vote de ce rapport.

Les subventions sont attribuées sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties.

C’est dans ce cadre que sont également soumises à notre approbation des conventions de partenariat avec : Cbjectif Marseille Handball Cheminots Rouviere et Association Sportive de la Poste et de France Telecom de Marseille (Asptt Marseille).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions de partenariat entre la Ville et les associations : Objectif Marseille Handball Cheminots Rouvière et Association Sportive de la Poste et de France Télécom de Marseille.

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ARTICLE 2 Une subvention est allouée aux organismes sportifs figurant sur la liste ci-annexée.

ARTICLE 3 La dépense correspondante d’un montant de 1.270.000 F sera imputée sur la fonction 40

– nature 6574 – Budget Primitif 1999.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant, est habilité à signer les conventions susvisées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN