D014V-99/0550/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

99/0550/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION DE L'URBANISATION

CONCERTEE – ZAC de la Jarre – 9ème arrondissement – Création du Carrefour entre le Chemin du Roy d'Espagne et la Voie U 542 – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement de l'appel d'offres ouvert.

99-1471-DUC

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS, et à l’AGAM, et de Monsieur l’Adjoint délégué à la Voirie, à l’Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et « Allô Mairie », soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les dossiers de création et de réalisation de la ZAC de la JARRE ont été approuvés respectivement par délibération n° 94/253/U du 29 avril 1994 et n° 95/40/U du 27 janvier 1995.

Le dossier de réalisation prévoit au titre du programme des équipements primaires d’infrastructure la création du giratoire entre le chemin du Roy d’Espagne et la U 542 y compris le raccordement sur le parc du Roy d’Espagne.

Cet ouvrage devient nécessaire d’une part pour des raisons de sécurité routière au débouché du Parc du Roy d’Espagne, par le fait de l’urbanisation prévue au titre des ZAC de la Jarre et du Baou de Sormiou, et d’autre part pour la création de la voie nouvelle U 542 qui sera terminée d’ici le 1er trimestre 2000 par Marseille Aménagement, aménageur de la ZAC.

Par ailleurs, ce projet d’aménagement permettra de desservir :

  • un projet de 52 logements collectifs livrable au 2ème trimestre 2000,

  • d’autres terrains en cours de commercialisation,

  • la création d’un bassin de rétention de 10 000 m3 au cours du 4ème trimestre 1999,

  • le futur centre d’apport volontaire des quartiers Sud.

    Les travaux consisteront à réaliser un giratoire qui participera à la sécurité routière et à une meilleure lecture urbaine du quartier en créant la porte d’entrée de la ZAC, par un aménagement de qualité.

    La réalisation de cette opération nécessite l’approbation d’une première autorisation de programme à hauteur de 3,429 MF TTC.

    Ces travaux seront réalisés suite au lancement d’un appel d’offres ouvert.

    L’ensemble des travaux d’équipements d’infrastructures liés au dossier de réalisation approuvé le 27 janvier 1995, est estimé à un montant total de 10,5 MF TTC. Il se décompose de la façon suivante :

  • Création du rond-point du Roy d’Espagne avec la U542 pour 3,429 MF TTC,

  • Raccordement du réseau d’eau pluvial de la traverse Colgate sur le futur bassin de rétention de 10 000 m3 situé dans la ZAC de la Jarre (coût estimé à 1,7 MF TTC),

  • L’élargissement à 12 m d’emprise de la rue Antoine Fortuné Marion et de la traverse de la Jarre situé entre le futur boulevard Urbain Sud et le débouché du chemin de la Soude (coût estimé à 5,371 MF).

Cette dépense totale de 10,5 MF permettra la desserte en voirie et réseau divers en complément du programme des travaux prévu dans le bilan de la ZAC dans le but d’aménager et de commercialiser un espace dans de bonnes conditions.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le dossier technique relatif aux travaux de création du carrefour entre le chemin du Roy d’Espagne et de la nouvelle voie U 542, y compris le raccordement sur le Parc du Roy d’Espagne, dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 3,429 MF TTC. La dépense est prévue en 2000.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics pour la réalisation des travaux de création du carrefour entre le chemin du Roy d’Espagne et la voie U 542, sur la base du dossier technique ci-annexé.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’avis d’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 La totalité de la dépense est à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE

A L'ECLAIRAGE, A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTROLE

DU STATIONNEMENT, A MARSEILLE PARC AUTO ET ALLO MAIRIE

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN