D014U-99/0551/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION DE L'URBANISATION

CONCERTEE – ZAC du Pôle Technologique de Marseille Château Gombert – Avenant n° 4 à la convention n° 85/182 entre la Ville et la Société Marseille Aménagement, relatif à la voirie et assainissement primaire – Approbation du contrat de maîtrise d'oeuvre.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS, et à l’AGAM, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En juillet 1996, le Maire de Marseille a donné son accord à l’implantation au sein du technopôle de Château Gombert, du collège Malraux qui doit être reconstruit par le Conseil Général et sur la mise à disposition d’un terrain appartenant à la Ville.

Dans ce but, le Plan d’Aménagement de Zone de la ZAC du Pôle Technologique de Marseille Château Gombert a été modifié par délibération n° 97/690/EUGE du 29 septembre 1997.

La viabilisation de ce terrain étant à la charge de la Ville, Marseille Aménagement s’est vue confier la maîtrise d’ouvrage déléguée de ces travaux qui comprennent principalement la création d’un giratoire sur la rue Einstein et la création d’une zone de desserte contiguí« au CES.

C’est ainsi que par avenant n° 4, approuvé par la délibération du Conseil Municipal n° 99/0095/EUGE du 1er mars 1999, à la convention d’origine n°85/182 relative aux travaux de voirie et d’assainissement primaires de la ZAC, Marseille Aménagement a été chargé de la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux définis ci-dessus.

Les études initiales de ces travaux avaient été réalisées par le bureau d’études

« INFRATECH » ; cependant celui-ci ayant été mis en liquidation judiciaire, Marseille Aménagement a lancé le 07 avril 1999 une nouvelle consultation auprès de trois bureaux d’études : ICA Ingénierie, SPI Infra et INGEROP afin de poursuivre la mission de maîtrise d’oeuvre et d’assurer les missions suivantes :

  • Assistance au Maître d’Ouvrage délégué pour la passation des marchés de travaux et analyse des offres,

  • Visa des plans d’exécution et examen de la conformité au projet,

  • Direction de l’exécution des travaux constituée par le suivi général des travaux et le règlement des comptes,

  • Assistance lors des opérations de réception et pendant l’année de garantie de parfait achèvement, incluant le dossier des ouvrages exécutés.

Deux bureaux d’études ont répondu à la consultation : SPI Infra pour 159 152,80 F HT et ICA Ingénierie pour 139 500 F HT.

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Après analyse de ces offres, Marseille Aménagement propose de retenir la société ICA Ingénierie, moins disante, qui répond à toutes les conditions pour réaliser dans de bonnes conditions la mission de maîtrise d’oeuvre.

Il convient donc de retenir la proposition de la société ICA Ingénierie pour un montant de 139 500 F HT et d’approuver le contrat de maîtrise d’oeuvre entre Marseille Aménagement et cette société dont l’acte d’engagement et le CCAP sont joints en annexe du présent rapport.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 99/0095/EUGE DU 1ER MARS 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le contrat de maîtrise d’oeuvre entre Marseille Aménagement et la Société ICA Ingénierie pour la réalisation du giratoire sur la rue Einstein et les aménagements extérieurs au Collège Malraux, pour un montant de 139 500 F HT, et dont l’acte d’engagement et le CCAP sont joints en annexe.

ARTICLE 2 La Société Marseille Aménagement, mandataire de la Ville, est autorisée à signer tout document s’y référant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN