D014R-99/0555/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

99/0555/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DECHETS – Approbation

d'un projet de valorisation écologique et économique de la rade sud de Marseille (Baie du Prado) basée sur l'immersion de récifs artificiels multi-usages – Lancement des études et de la concertation préalables.

99-1467-DED

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif et au Traitement des Déchets, à l’Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a la chance d’être située en bordure de l’une des plus belles rades maritimes du monde.

Consciente de la valeur de ce patrimoine naturel exceptionnel, la Municipalité a engagé sur son littoral une politique environnementale de développement durable, qui se traduit, notamment, par :

  • la signature avec l’Agence de l’Eau RMC, le 29 avril 1999, d’un important Contrat d’agglomération prévoyant, notamment, la construction d’une station d’épuration biologique en complément de la station physico-chimique actuelle, et un suivi attentif de la qualité du milieu marin au travers d’indicateurs pertinents (état de salubrité des eaux de baignade, vitalité des herbiers de posidonie, etc…) dans le cadre du Réseau Littoral Méditerranéen (RLM) ;

  • la mise en oeuvre d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP) pour une gestion globale du site classé des Calanques, dont le projet de Convention constitutive a été adopté en Conseil Municipal le 31 mai 1999 ;

  • l’élaboration d’un projet de parc marin dans l’archipel de Riou qui va donner lieu, sur le modèle du GIP des Calanques, à une large concertation avec tous les partenaires concernés par le domaine marin ;

  • l’étude d’un plan de redynamisation des îles du Frioul, basé sur le développement des activités de la plongée sous-marine à Marseille.

Dans le domaine marin, l’exploitation intensive et souvent mal gérée des ressources naturelles servant de support aux activités de pêche constitue un problème crucial, à Marseille comme ailleurs, en raison de la diminution des stocks de nombreuses espèces d’intérêt commercial. Cette situation alarmante est inquiétante non seulement en terme de conservation des ressources vivantes, mais aussi sur le plan socio-économique en raison de la situation inconfortable qui en résulte pour les métiers de la pêche.

L’intérêt des récifs artificiels pour valoriser des zones dégradées et appauvries a été largement démontré dans de nombreuses régions du monde.

Dans le cas de Marseille, une étude très récente a confirmé que la rade Sud, en raison des caractéristiques de la baie du Prado (facilité d’accès et de surveillance ; proximité de zones naturelles rocheuses permettant une colonisation des récifs par la flore et la faune sous-marines ; proximité d’un important herbier de posidonie ; présence de vastes zones naturelles plates et sablonneuses situées en limite inférieure de l’herbier de posidonie), se prêterait particulièrement bien à une valorisation écologique et économique par la mise en place d’un grand programme d’immersion de récifs artificiels.

Ceux-ci bénéficieraient essentiellement à la pêche professionnelle. Ils pourraient également être d’un grand intérêt pour le développement de la plongée sous-marine, en détournant une partie des pratiquants, selon des modalités à définir, depuis des zones fragiles surfréquentées vers des secteurs moins sensibles devenus attractifs.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe d’un projet de valorisation écologique et économique des fonds marins de la baie du Prado, par l’immersion de récifs artificiels multi-usages.

ARTICLE 2 Est autorisé le lancement de la concertation indispensable avec tous les partenaires concernés par ce projet portant sur le Domaine Public Maritime (autorités de tutelle, institutionnels, socio-professionnels, scientifiques, associations d’usagers et de protection de la nature).

ARTICLE 3 L’approbation du programme définitif, éventuellement retenu à l’issue de la concertation, et de son financement, fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN