D014Q-99/0544/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE MARITIME – Subventions aux

associations – Budget Primitif 1999 – 3ème répartition.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des crédits inscrits en 1999 au Budget Général – Fonction 025 – Nature 6574 – subventions, nous soumettons à votre approbation une 3e répartition de subventions concernant huit associations :

  • YCPR – Voile Olympique 12 000 F

    Coupe de France 99 du 7 au 10 août 1999

  • CTR Haut Niveau de Voile 46 500 F

    Subvention de fonctionnement

  • Charte du Plaisancier et Amis de la Mer 35 000 F Challenge 99 Jean Paul Mouren (subvention fonctionnement)

  • C.N.T.L. 5 000 F

    Trophée des Lycées (6 et 7/11/1999)

  • Office de la Mer 50 000 F

    Quinzaine de la mer du 11 au 26/9/1999

  • Office de la Mer 200 000 F

    Salon Nautique Paris décembre 1999

  • Ass. des Amis de la Fête de la St Pierre des pêcheurs du Vieux Port 5 000 F Subvention de fonctionnement

  • Ass. Barthélémy MENNELLA 10 000 F

Subvention de fonctionnement

Ces subventions d'un montant total de 363 500 F (trois cent soixante trois mille cinq cents francs) sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces

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administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est allouée une subvention aux associations suivantes :

  • YCPR 12 000 F

  • CTR HAUT NIVEAU DE VOILE 46 500 F

  • CHARTE DU PLAISANCIER ET AMIS DE LA MER 35 000 F

    Challenge JP Mouren

    – C.N.T.L. 5 000 F

  • OFFICE DE LA MER 50 000 F

  • OFFICE DE LA MER 200 000 F

  • ASS. DES AMIS DE LA FETE DE LA ST PIERRE DES PECHEURS DU VIEUX PORT 5 000 F

  • Ass. Barthélémy MENNELLA 10 000 F

ARTICLE 2 La dépense correspondante d'un montant total de 363 500 F (trois cent soixante trois mille cinq cents francs) sera imputée sur le Budget Principal – Fonction 025 – Nature 6574 – Subventions.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PECHE ET DE PLAISANCE

Signé : Bernard GIRAUD

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN