D014P-99/0575/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

99/0575/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Réfection de toitures tuiles dans trois établissements scolaires

– Déclaration sans suite d'un appel d'offres ouvert pour huit établissements – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

99-1465-DTNORLIT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 30 mars 1998, a approuvé l’avant projet concernant la réalisation de travaux de réfection des toitures tuiles et décidé le lancement d’un appel d’offre ouvert pour les huit établissements scolaires suivants :

Maternelle Vincent Leblanc

32, 36, rue Vincent Leblanc

13002 Marseille

Elémentaire François Moisson

17, 19, rue François Moisson

13002 Marseille

Maternelle des Moulins

1, rue des Muettes

13002 Marseille

Maternelle Belle de Mai

2, rue du Docteur Léon Perrin

13003 Marseille

Maternelle Félix Pyat

54, rue Félix Pyat

13003 Marseille

Maternelle Oddo

18, rue de la Butineuse

13015 Marseille

Elémentaire St.Henri Raphel

Place Raphel

13016 Marseille

Groupe Scolaire Estaque-Gare

Boulevard Fenouil

13016 Marseille

La consultation a été faite et il est apparu à l’ouverture des plis, qui a eu lieu le 25 mars 1999, que le marché correspondant ne pourrait être attribué par manque de concurrence et par propositions trop onéreuses.

Il convient en conséquence de déclarer sans suite cette consultation et de la relancer.

Afin de prendre en compte l’urgence qu’il y a à réhabiliter certaines toitures, il est proposé de recourir à nouveau à la procédure de l’appel d’offre ouvert, conformément aux articles 295 deuxième alinéa à 298 du Code des Marchés Publics, pour les travaux de réfection des toitures tuiles des trois établissements suivants :

Maternelle Vincent Leblanc

32/36 rue Vincent Leblanc

13002 Marseille

Maternelle Belle de Mai

2, rue du Dteur Léon Perrin

13003 Marseille

Elémentaire St Henri Raphel Place Raphel 13016 Marseille

Les travaux conduits dans ces établissements scolaires seront exécutés conformément aux dossiers techniques précédemment approuvés.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N°98/010/CESS DU 30 MARS 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est déclarée sans suite la consultation pour les travaux visés dans la délibération n°98/010/CESS en date du 30 mars 1998.

ARTICLE 2 Est approuvée la réalisation de l’opération de réfection des toitures tuiles dans les trois établissements scolaires suivants :

Maternelle Vincent Leblanc 13002 – Maternelle Belle de Mai 13003 – Elémentaire Saint Henri Raphel 13016.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux de réfection des toitures tuiles des trois établissement suivants :

Maternelle Vincent Leblanc 13002 – Maternelle Belle de Mai 13003 – Elémentaire Saint Henri Raphel 13016.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront des appels à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision à la Commission des Marchés de déclarer les appels d’offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille sur le budget de l’exercice 1999, nature 2313, fonction 213.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN