VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 Juin 1999
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.
99/0575/CESS
DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION
TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Réfection de toitures tuiles dans trois établissements scolaires
– Déclaration sans suite d'un appel d'offres ouvert pour huit établissements – Lancement d'un appel d'offres ouvert.
99-1465-DTNORLIT
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 30 mars 1998, a approuvé l’avant projet concernant la réalisation de travaux de réfection des toitures tuiles et décidé le lancement d’un appel d’offre ouvert pour les huit établissements scolaires suivants :
Maternelle Vincent Leblanc | 32, 36, rue Vincent Leblanc | 13002 Marseille |
Elémentaire François Moisson | 17, 19, rue François Moisson | 13002 Marseille |
Maternelle des Moulins | 1, rue des Muettes | 13002 Marseille |
Maternelle Belle de Mai | 2, rue du Docteur Léon Perrin | 13003 Marseille |
Maternelle Félix Pyat | 54, rue Félix Pyat | 13003 Marseille |
Maternelle Oddo | 18, rue de la Butineuse | 13015 Marseille |
Elémentaire St.Henri Raphel | Place Raphel | 13016 Marseille |
Groupe Scolaire Estaque-Gare | Boulevard Fenouil | 13016 Marseille |
La consultation a été faite et il est apparu à l’ouverture des plis, qui a eu lieu le 25 mars 1999, que le marché correspondant ne pourrait être attribué par manque de concurrence et par propositions trop onéreuses.
Il convient en conséquence de déclarer sans suite cette consultation et de la relancer.
Afin de prendre en compte l’urgence qu’il y a à réhabiliter certaines toitures, il est proposé de recourir à nouveau à la procédure de l’appel d’offre ouvert, conformément aux articles 295 deuxième alinéa à 298 du Code des Marchés Publics, pour les travaux de réfection des toitures tuiles des trois établissements suivants :
Maternelle Vincent Leblanc | 32/36 rue Vincent Leblanc | 13002 Marseille |
Maternelle Belle de Mai | 2, rue du Dteur Léon Perrin | 13003 Marseille |
Elémentaire St Henri Raphel Place Raphel 13016 Marseille
Les travaux conduits dans ces établissements scolaires seront exécutés conformément aux dossiers techniques précédemment approuvés.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III
VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992
VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT
VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997
VU LA DELIBERATION N°98/010/CESS DU 30 MARS 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Est déclarée sans suite la consultation pour les travaux visés dans la délibération n°98/010/CESS en date du 30 mars 1998.
ARTICLE 2 Est approuvée la réalisation de l’opération de réfection des toitures tuiles dans les trois établissements scolaires suivants :
Maternelle Vincent Leblanc 13002 – Maternelle Belle de Mai 13003 – Elémentaire Saint Henri Raphel 13016.
ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux de réfection des toitures tuiles des trois établissement suivants :
Maternelle Vincent Leblanc 13002 – Maternelle Belle de Mai 13003 – Elémentaire Saint Henri Raphel 13016.
ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront des appels à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision à la Commission des Marchés de déclarer les appels d’offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.
ARTICLE 5 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille sur le budget de l’exercice 1999, nature 2313, fonction 213.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE
Signé : Marie-Louise LOTA
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.