D014O-99/0561/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

99/0561/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROGRAMMATION ET POLITIQUE DE L'HABITAT – GRAND PROJET

URBAIN – Aménagement des accès au Collège Henri Barnier – 15ème arrondissement – Approbation du mode de désignation d'un maître d'oeuvre et du dossier technique simplifié.

99-1464-PPH

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Département des Bouches-du-Rhône a engagé les travaux de reconstruction du collège Henri Barnier en janvier 1999 pour une ouverture prévisionnelle fixée en janvier 2000.

L’accès à ce nouvel établissement a été organisé de manière à en assurer sa fréquentation dans les meilleures conditions de sécurité, notamment par rapport à la proximité du boulevard Barnier. Il se fait désormais parallèlement à l’axe du boulevard et évite ainsi un accès frontal directement en prise avec la voirie et le flux automobile.

Pour accompagner cet aménagement, la ville de Marseille propose de prolonger l’entrée du collège et son parvis, lieu d’attente et de rencontre des élèves avant l’ouverture des grilles, en aménageant sur une parcelle voisine dont elle est propriétaire (le jardin Barnier), un espace libre, selon le programme suivant :

  • création d’un cheminement piéton entre le boulevard Henri Barnier et la traverse de la Barre, facilitant l’accès au collège depuis la Bricarde et la liaison entre la Castellane et le centre commercial Grand Littoral ;

  • constitution d’une réserve foncière dans la partie haute du terrain pour permettre le développement ultérieur d’habitat pavillonnaire en continuité de celui existant le long de la traverse de la Barre ;

  • création d’un nouvel accès piéton au gymnase de Saint André.

    Ces principes d’aménagement sont formalisés dans des documents joints en annexe. Cet aménagement permettra, conformément aux objectifs du Grand Projet Urbain,

    d’améliorer le fonctionnement urbain de ce secteur.

    Les travaux envisagés consistent à traiter l’entrée du collège Barnier dans des délais compatibles avec la mise en service de l’établissement, à améliorer le traitement des clôtures entre

    espaces publics et riverains et permettre les liaisons piétonnes vers la traverse de la Barre. Le dossier technique simplifié est joint en annexe.

    Le coût des travaux est évalué à 1 100 000 F H TVA. Ils seront réalisés après appel d’offres ouvert dont notre assemblée sera amenée à autoriser le lancement lors d’une prochaine séance.

    L’autorisation de programme de cette opération a été approuvée par délibération n° 97/940/FAG du 19 décembre 1997.

    Les prestations de maîtrise d’oeuvre, évaluées par le service conducteur d’opération à 110 000 F H TVA feront l’objet d’un contrat de maîtrise d’oeuvre dont le contenu est joint en annexe à la présente délibération.

    Elles comprendront les missions suivantes :

  • avant projet pour l’ensemble de l’aménagement du jardin ;

  • projet, assistance aux contrats de travaux, visa, direction de l’exécution des travaux, assistance aux opérations de réception pour l’aménagement des accès au collège.

Le choix du maître d’oeuvre sera réalisé par Monsieur le Maire ou par son représentant habilité à cet effet, après consultation sur références et moyens.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés le programme d’aménagement des accès au collège Henri Barnier et le Dossier Technique Simplifié joint en annexe.

ARTICLE 2 Est organisée la mise en compétition de maîtres d’oeuvre limitée à l’examen de leurs compétences et de leurs moyens pour la passation d’un marché négocié de maîtrise d’oeuvre (d’un montant estimé à 110 000 F HTVA) pour la conception de l’aménagement des accès au collège Henri Barnier, en application de l’article 314 bis alinéa 3 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché négocié de maîtrise d’oeuvre qui résultera de la consultation ci-dessus.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au Budget 1999 et suivants Nature 2312- Fonction 824.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE CONSEILLER DELEGUE AU

DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN