D014K-99/0526/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

99/0526/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Construction

de tribunes de 200 places pour divers stades sur tous les secteurs de la Ville de Marseille – Abrogation de la délibération n°98/0984/CESS du 21 décembre 1998 – Lancement de la consultation – Approbation de l'autorisation de programme des dossiers techniques de la première phase pour les stades Saint Menet-Le Mouton – 13011 MARSEILLE et Espéranza – 13012 MARSEILLE.

99-1460-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Afin d’offrir au public les meilleures conditions de sécurité sur les stades de la commune, la Ville de Marseille prend toutes les mesures nécessaires dans le contrôle et la maintenance des tribunes.

Sur des équipements sportifs tels que Vallier et le Cesne, des travaux de mise en conformité ont été réalisés. Par contre, les tribunes métalliques préfabriquées en structure légère ont dû être démontées.

Quatorze stades ont ainsi perdu leurs installations d’accueil du public. Des opérations ont d’ores et déjà été lancées et sur 5 stades des tribunes de 200 places reconstruites (les Caillols, Sénafrica, Ganay, Pont de Vivaux, Chutes Lavie). Il convient donc de poursuivre ce programme sur les installations restantes, dont les tribunes démolies font défaut pour assurer de bonnes conditions d’accueil et de sécurité à un public de plus en plus nombreux pour assister aux compétitions sportives.

Six stades restent à équiper (Espéranza, St Menet le Mouton, St Marcel, La Martine, Le Merlan, Château-Gombert), ce qui représente un investissement de 2,5 MF T.T.C..

Le présent rapport a pour objet de présenter à notre approbation, l’autorisation de programme globale de l’opération ainsi que le dossier technique de la première phase d’exécution des deux premiers ouvrages à construire sur les stades St Menet-Le Mouton et Espéranza :

  • Stade St Menet-le Mouton – création d’une tribune de 200 places.

  • Stade Espéranza – création d’une tribune de 200 places avec sanitaires publics Homme et Femme, dont 1 accessible aux handicapés, et 1 local de stockage de matériel sportif.

Un dossier technique relatif à ces ouvrages a déjà été établi.

Ce dossier a été approuvé par la délibération n° 98/0984/CESS, lors de la séance du Conseil Municipal du 21 décembre 1998. Toutefois, suite à une remarque de Monsieur le Préfet, concernant l’article 4.5 du Règlement de Consultation relatif aux marques et produits préconisés, il est apparu nécessaire de le rectifier.

Il est donc proposé à notre assemblée d’abroger la délibération n° 98/0984/CESS du 21 décembre 1998 et de lancer un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base du nouveau dossier de consultation des entreprises ci-annexé.

Le marché qui résultera de cet appel d’offres sera conclu en Francs conformément au règlement de consultation article 5 .2.2.

Le paiement des factures du marché pourra intervenir soit en Francs, soit en Euros, selon le choix irréversible précisé par le cocontractant dans son acte d’engagement article 2.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LE CODE DE L’URBANISME

VU LA DELIBERATION N°98/0984/CESS DU 21 DECEMBRE 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La délibération n°98/0984/CESS du 21 décembre 1998 est abrogée.

ARTICLE 2 Est approuvé le principe de l’opération de construction de tribunes de 200 places en matériaux traditionnels, pour divers stades situés sur tous secteurs de la Ville de Marseille.

ARTICLE 3 Est approuvée l’autorisation de programme globale de 2,500 MF T.T.C. relative à l’opération précitée, selon l’échéancier des crédits de paiement suivant :

– 1999 : 0,050 MF T.T.C.

– exercices suivants : 2,450 MF T.T.C.

ARTICLE 4 Est décidée la réalisation d’une première phase de travaux comprenant la construction d’une tribune de 200 places pour le Stade St Menet le Mouton (11ème arrondissement) et d’une tribune de 200 places avec sanitaires publics et locaux de stockage pour le Stade Espéranza (12ème arrondissement).

ARTICLE 5 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé, relatif à la réalisation de la première phase.

ARTICLE 6 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert (article 296 à 298 du Code des Marchés Publics) en vue de la passation du marché nécessaire à la réalisation des travaux sur les deux sites susvisés.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 8 La totalité de la dépense demeure à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN