D014J-99/0597/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA VOIRIE – PROJET

CENTRE VILLE – Périmètre de Restauration Immobilière – Panier – Vieille Charité – Parcours touristique – Intégration du réseau E.D.F. en souterrain et adaptation aux objectifs du P.R.I. – Avenant N° 2 à la convention Ville/E.D.F. N° 94/049.

99-1459-VRI

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué à la Voirie, à l’Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et « Allô Mairie » et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a lancé un important programme de réhabilitation du Quartier du Panier en agissant à la fois sur l’habitat et sur l’aménagement des espaces publics.

Par convention n° 94/049 du 14 février 1994, la Ville de Marseille et EDF ont décidé de mettre en place les conditions techniques, administratives et financières permettant, par un enfouissement des câbles accrochés aux façades, d’améliorer l’esthétique urbaine du quartier.

Les travaux souhaités par la Ville ont été réalisés. Cependant, l’exécution des travaux relatifs au parcours touristique (programme 96), situé hors P.R.I., ne s’est pas concrétisée et est susceptible d’être traitée ultérieurement.

L’avenant n° 2, soumis à l’approbation du Conseil Municipal, a pour objet l’annulation de ce programme qui a pour conséquence de diminuer la participation financière de la Ville de Marseille qui passe de 5 440 000 F T.T.C. à 4 501 682,25 F. T.T.C.

Les termes de la convention n° 94/049 et de son avenant n°1 non modifiés par le présent avenant restent intégralement applicables.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 2 à la convention n° 94/049 du 14 février 1994 entre la Ville de Marseille et E.D.F., relative à l’enfouissement de câbles sur le Périmètre de Restauration Immobilière Panier-Vieille Charité.

ARTICLE 2 La participation de la Ville passe de 5 440 000 F. T.T.C. à 4 501 682,25 F. T.T.C.

ARTICLE 3 Les termes de la convention n° 94/049 et de son avenant n° 1 non modifiés par le présent avenant restent intégralement applicables.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer le présent avenant n° 2.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A

L'ECLAIRAGE, A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTROLE DU STATIONNEMENT, A MARSEILLE PARC AUTO ET ALLO MAIRIE

Signé : Maurice TALAZAC

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN