D014I-99/0564/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA VOIRIE – Aménagement

de sécurité – Réalisation d'un ralentisseur sur la voie d'accès à l'école de la Rouvière 13009 MARSEILLE.

99-1458-VRI

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et "Allô Mairie ", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'école de la Rouvière est située dans la copropriété du même nom. L’accès de cet établissement public se fait par une voie privée ouverte à la circulation des parents d’élèves aux heures d’ouverture de cette école.

A la demande des parents d'élèves et avec l’accord du Syndic, la Ville de Marseille a l'intention de mettre en place un ralentisseur de vitesse au droit de l'école pour améliorer la sécurité des enfants. Cet ouvrage sera complété par la pose de barrières et le renforcement de la signalisation horizontale et verticale.

Les travaux seront réalisés et financés par les services techniques municipaux de la Ville de Marseille. La dépense a été fixée à 40 000,00 F T.T.C.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de réalisation et du financement par la Ville de Marseille d'un ralentisseur du type " dos d'âne ", la pose de barrières et le renforcement de la signalisation horizontale et verticale au droit de l'école de la Rouvière – 13009 Marseille.

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ARTICLE 2 Est approuvé le montant des travaux arrêté à la somme de 40 000,00 F T.T.C. La dépense correspondante sera assurée en totalité par la Ville de Marseille. Le montant de ces travaux sera imputé sur le Budget d'Investissement 1999 de la Direction de la Circulation (Opération 4268 : Aménagement de sécurité aux abords des écoles).Ces travaux seront réalisés par la Direction de la Voirie sur ses marchés à bons de commande de grosses réparations.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A

L'ECLAIRAGE, A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTROLE DU STATIONNEMENT, A MARSEILLE PARC AUTO ET ALLO MAIRIE

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN