D014F-99/0573/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Mise en conformité de la verrière de la crèche – Crèche Bernard Cadenat – 5 rue Jobin – 13003 MARSEILLE – Approbation de l'avant-projet sommaire – Approbation de l'autorisation de programme.

99-1455-DTNORLIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Crèche Bernard Cadenat située au 5, rue Jobin 13003, accueille 63 enfants répartis dans 3 sections :

  • section des bébés 12 enfants

  • section des moyens 18 enfants

  • section des grands 33 enfants

    et divers locaux nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement (pièces pour activités et jeux des 3 sections, local réservé au personnel, bureau de la Directrice, salle de repas, office…).

    Le seul couloir desservant tous ces locaux est constitué d’une verrière montée sur un châssis métallique appuyé sur une cloison maçonnée.

    Cette verrière sert de salle de jeux pendant les jours de mauvais temps protégeant les enfants des intempéries.

    La verrière est dans un état de vétusté avancé. Les jours pluvieux, la pluie pénètre à l’intérieur de cette circulation. Les armatures métalliques sont rouillées, les peintures et maçonneries intérieures se dégradent de façon irréversible et les installations électriques ne sont pas épargnées.

    C’est pourquoi, un programme de rénovation est proposé :

  • démolition de la verrière existante,

  • construction d’une verrière avec réfection des parties chauffage, électricité et peinture.

L’autorisation de programme nécessaire à ces travaux est estimée à 0,7 MF T.T.C.

Les travaux seront réalisés pendant les mois de juillet et août, la crèche sera fermée pour des raisons de sécurité et de salubrité pour les enfants pendant toute la phase des travaux.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de la réfection de la verrière de la Crèche CADENAT au 5, rue JOBIN, dans le 3ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée sur la base de l’Avant-Projet Sommaire joint, l’autorisation de programme estimée à 0,7 M.F. T.T.C. valeur mai 1999 pour ces travaux et dont les crédits de paiement sont prévus en totalité pour l’exercice 1999.

ARTICLE 3 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits à inscrire à la nature 2313, fonction 64.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN