D014E-99/0572/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Réfection de l'école maternelle Fonscolombes – 7 rue Chamson

– 13003 MARSEILLE – 1ère tranche – Réfection de l'étancheité de la cour en terrasse – Approbation de l'avant-projet sommaire – Approbation de l'autorisation de programme.

99-1454-DTNORLIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’école maternelle FONSCOLOMBES, située au 7, rue CHAMSON 13003, accueille 158 enfants répartis dans 6 classes. Elle s’insère dans le groupe de logements de FONSCOLOMBES et elle est mitoyenne avec un CAQ et une crèche familiale.

La cour de l’école située en étage abrite les garages des logements gérés par la

société LOGIREM.

Actuellement, l’état de vétusté avancé de cette cour oblige à lancer un programme de

rénovation complète de l’étanchéité de cette terrasse pour arrêter et éliminer les désordres existants survenus après une déformation de la dalle et du revêtement en asphalte.

Pendant les jours de pluie, les infiltrations d’eau endommagent les sous-sols ainsi que les locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée.

Un ensemble de travaux qui visaient à renforcer les fondations et structures devait être réalisé. Après analyse d’un rapport établi par un bureau de contrôle, les travaux pourraient se limiter à la réfection de l’étanchéité de la cour située en terrasse, les autres tranches feront l’objet d’éventuelles délibérations ultérieures si les désordres continuaient à s’aggraver. L’autorisation de programme nécessaire à cette 1ère phase de travaux est estimée à 1 MF T.T.C.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DÉLIBíˆRE

ARTICLE 1 Est décidée la réalisation de la réfection de l’étancheité de la cour en terrasse (1ère tranche) de l’école Maternelle FONSCOLOMBES au 7, rue CHAMSON dans le 3ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée sur la base de l’Avant-Projet Sommaire joint, l’autorisation de programme estimée à 1 M.F. T.T.C. valeur mai 1999 pour cette 1ère tranche et dont les crédits de paiement sont prévus en totalité pour l’exercice 1999.

ARTICLE 3 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville et imputé au budget 1999, nature 2313, fonction 213.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN