D014B-99/0680/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DU PATRIMOINE ET DU

DOMAINE COMMUNAL – Engagement d'un programme de restauration des monuments historiques : Restauration de la toile "APOTHEOSE DE SAINT ROCH" de Michel Serre, située dans l'église de Saint Roch à Mazargues – 13009 MARSEILLE.

99-1451-DPDC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjoint délégué aux Edifices Cultuels, à la Famille et aux Droits de la Femme, et de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées et aux Monuments Historiques, au Muséum et à l'École Supérieure des Beaux Arts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Ministère de la Culture et de la Communication envisage de faire restaurer le tableau appelé "APOTHÉOSE DE SAINT ROCH", situé dans l'église Saint Roch à Mazargues.

La toile "APOTHÉOSE DE SAINT ROCH" de Michel Serre a été classée parmi les Monuments Historiques par arrêté du 1er décembre 1997.

Il s'en suit que la maîtrise d'ouvrage de la restauration de la toile "APOTHÉOSE DE SAINT ROCH", et ce conformément à la législation en vigueur, est du ressort de l'État.

Le coût de ces travaux est évalué à 0,110 M.F (cent dix mille francs) , taxes et honoraires compris, ladite restauration sera réalisée sous la direction de M. MOTTIN, Conservateur des Monuments Historiques.

La Ville de Marseille, propriétaire, prendra à sa charge 50% du montant total du coût des travaux, soit 0,055 M.F, à titre de fonds de concours.

Au cas oí¹ le déroulement des travaux de restauration impliquerait une modification de programme de l'opération, un avenant à la convention ci-jointe serait établi.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la participation de la Ville de Marseille à la restauration de la toile "Apothéose de Saint Roch" de Michel Serre, située dans l'église Saint Roch, à Mazargues, sous forme de fonds de concours pour un montant de

0,055 M.F (cinquante cinq mille francs), taxes et honoraires compris, et selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiements indiqué ci-après en 2000 : 0,055 M.F.

Le montant global des travaux de restauration est de 0,110 M. F (cent dix mille francs) , taxes et honoraires compris.

La maîtrise d'ouvrage sera assurée par l'Etat, conformément à la législation en vigueur concernant les Monuments Historiques Classés.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer la convention jointe à la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX EDIFICES

CULTUELS, A LA FAMILLE ET AUX DROITS DE LA FEMME

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

LE CONSEILLER DELEGUE AUX MUSEES ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AU MUSEUM ET A L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE MARSEILLE

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN