D0148-99/0529/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

99/0529/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Rénovation de

la toiture et mise en conformité du système de désenfumage du gymnase Rosière-Kallisté – 13012 Marseille. Abrogation de la délibération n° 99/0029/CESS du 1er février 1999. Approbation du dossier technique. Lancement de la consultation. Approbation de l'autorisation de programme.

99-1448-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le gymnase Rosière-Kallisté a été réalisé dans les années 60 selon les normes techniques en vigueur à cette époque.

Cet équipement sportif, situé au coeur du 12e arrondissement de Marseille, accueille de nombreux groupes scolaires, des clubs et des associations sportives.

La toiture de la salle sportive fait apparaître un vieillissement important des matériaux la constituant. Par ailleurs, les nouvelles normes en vigueur pour les équipements à vocation sportive recevant du public, classent ce type de bâtiment dans une catégorie technique pour laquelle les matériaux composant à l'origine le complexe de la toiture sont aujourd'hui obsolètes, ou interdits, notamment les plaques de couverture constituées de matériaux amiantifères.

Les exigences en matière de sécurité incendie désenfumage, nécessitent également une mise en conformité avec les règles actuelles.

Un projet a déjà été établi, qui prenait en compte tous les éléments précités pour procéder à la rénovation totale de la toiture, intégrant l'isolation thermique et acoustique dans son complexe de structure et la mise en conformité du système de désenfumage du gymnase.

Le projet a été validé par délibération n° 99/0029/CESS du 1er février 1999. Toutefois, suite à une remarque de Monsieur le Préfet, il est apparu nécessaire de rectifier le dossier de consultation des entreprises approuvé par la délibération précitée.

Il est donc proposé à notre assemblée d’abroger la délibération n°99/0029/CESS du 1er février 1999 et de lancer un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des

Marchés Publics, sur la base du nouveau dossier de consultation des entreprises annexé à la présente délibération.

Le marché qui résultera de cet appel d’offres sera conclu en Francs conformément au règlement de consultation article 5.2.2.

Le paiement des factures du marché pourra intervenir soit en Francs, soit en Euros selon le choix irréversible précisé par le cocontractant dans son acte d’engagement article 2.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LE CODE DE L'URBANISME

VU LA DELIBERATION N°99/0029/CESS DU 1ER FEVRIER 1999 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La délibération n°99/0029/CESS du 1er février 1999 est abrogée.

ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, pour la rénovation totale de la toiture et la mise en conformité du système de désenfumage du gymnase Rosière-Kalliste (12e arrondissement).

ARTICLE 3 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé.

ARTICLE 4 Est approuvée l'autorisation de programme nécessaire à la réalisation de l'opération, d'un montant de 1,700 M.F.T.T.C, répartie selon l'échéancier des crédits de paiement suivant :

2000 : 1,700 M.F. T.T.C

ARTICLE 5 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer le marché qui résultera de la consultation, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 6 La totalité de la dépense demeure à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN