D0146-99/0548/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

99/0548/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Participation 1999 de la Ville à l'Institut de la Méditerranée.

99-1446-DGDE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopoles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'objectif général de l'Institut de la Méditerranée est d'offrir aux partenaires de son Conseil d'Administration (Région Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Conseil Général des Bouches-du-Rhône, Mairie de Marseille, Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille-Provence, Caisse d'Epargne) un instrument d'analyse, d'expertise et de montage de projets sur la grande région euro-méditerranéenne dans le cadre du processus de Barcelone.

Il s'agit donc, d'un outil spécialisé dans les questions touchant à l'économie, à la finance et à la technologie qui doit contribuer à imposer les collectivités de la Région Provence-Alpes Côtes d'Azur comme des partenaires indispensables du dispositif de coopération euro-méditerranéenne.

Les différentes activités de l'Institut se sont organisées autour de deux grandes fonctions complémentaires : la fonction influence et la fonction identification et suivi des projets.

Pour mener à bien ses missions, l'Institut dispose d'une équipe permanente d'économistes spécialistes des problèmes méditerranéens, il fait également appel pour ses travaux, à un réseau d'experts internationaux reconnus. L'Institut accueille des étudiants dans le cadre de leur cursus universitaire ainsi que des chercheurs des universités européennes et méditerranéennes.

Pour la mise en oeuvre de ses activités, l'Institut dispose notamment des ressources financières suivantes :

  • les cotisations versées par les membres fondateurs qui doivent permettre de couvrir les frais de fonctionnement de l'Institut ;

  • les subventions des institutions internationales dans le cadre de programmes et de

    projets d'études ;

  • des ressources provenant des activités de l'Institut et notamment celles découlant

    des contrats d'étude et d'évaluation conclus avec les institutions nationales et internationales, les collectivités et organismes territoriaux, les établissements publics.

    Le rapport général produit par l’Institut a permis de révéler la réalité économique de l'ensemble méditerranéen, d'évaluer les politiques en cours sur la zone et de proposer les stratégies les mieux adaptées au développement et au renforcement de la cohérence économique de cet espace.

    L'Institut propose à ses partenaires l'aide au montage de projets de partenariat significatifs pour la zone sur des thèmes qui lui semblent prioritaires : éducation-formation, société de l'information, coopérations entre collectivités territoriales, sciences de la vie, investissements…

    La Ville de Marseille lui a confié l’instruction et le suivi d’un certain nombre de dossiers spécifiques :

  • mettre en place une Association des Villes ayant une école de la deuxième chance,

  • suivre le sommet des Villes notamment sur les thèmes de l'Eau et de la Gestion des

    Risques Urbains,

  • organiser une conférence sur l'Université virtuelle en Méditerranée.

Les orientations proposées pour 1999-2000 visent à consolider et élargir le rôle de

l'Institut comme pilote français et européen de la réflexion stratégique sur la Méditerranée et les relations euro-méditerranéennes.

Le budget prévisionnel 1999 s’équilibre à hauteur de 7 100 000 F contre 5 000 000 F en 1998. Il traduit une augmentation de l’activité de l’Institut dont une part notable est imputable aux activités du programme Européen FEMISE.

Il est caractérisé par une baisse des cotisations demandées aux membres fondateurs

: CCIMP, Conseil Régional PACA, Conseil Général 13, Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse et Ville en application de l’article 11 des statuts qui passeraient de 875 000 F à 725 000 F (budget adopté par le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale de l’Association du 17 décembre 1998).

Il nous est demandé de bien vouloir nous prononcer favorablement sur l’attribution de cette participation pour 1999 afin d’honorer les engagements pris par la Ville.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LES STATUTS DE L’ASSOCIATION

VU LES PROCES VERBAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 17 DECEMBRE 1998

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement de la participation de 725 000 F au titre de l’exercice 1999 à l’Institut de la Méditerranée.

ARTICLE 2 La dépense correspondante a été inscrite au Budget Primitif 1999 – Chapitre 65 – Article 6574 – Intitulé :  » Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé – Autres organismes «  – Fonction 60.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN