D0142-99/0513/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

99/0513/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE –

Participation de la Ville aux frais de fonctionnement des centres sociaux – 2ème répartition 1999 – Budget 1999.

99-1442-DAVA

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance, et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Véritables services collectifs de proximité, les Centres Sociaux de Marseille, outre leur champ d'intervention polyvalent (social, paramédical, éducatif, culturel, sportif…), assurent aussi, au travers du développement des nouvelles formes de solidarités locales, une mission d'intérêt général de prévention.

Ces équipements sont agréés par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales et reconnues par le Ministère du Travail et des Affaires Sociales, qui leur allouent des subventions de fonctionnement.

Reconnaissant le rôle éminent tenu par les Centres Sociaux au sein de la Cité, la Ville de Marseille participe au Comité Technique des cofinanceurs des Centres Sociaux, réunis sous l’autorité de Monsieur le Préfet.

Depuis 1994, elle s’est engagée dans une démarche partenariale visant à une rationalisation de l’Action Sociale, notamment à travers les Centres Sociaux, et à l’élaboration d’une charte de qualité.

C’est ainsi que la Ville, qui a consenti depuis 1994 des efforts supplémentaires très importants, souhaite en 1999 soutenir ces efforts en réservant une somme de 5 900 000 F (CINQ MILLIONS NEUF CENT MILLE FRANCS) sur le présent exercice budgétaire pour 37 Centres Sociaux.

Cet effort est conforme aux engagements inscrits dans le plan de financement signé par les différents partenaires de la Ville, afin d’assurer la pérennité des équipements concernés. Ce plan de financement prévoit la participation de la Ville au taux de 20 % des dépenses d’Animation Globale, depuis 1996.

Outre cette participation, la Ville de Marseille prend en compte les difficultés financières conjoncturelles rencontrées par les Centres Sociaux.

Pour cette raison, il est proposé d’accorder une subvention annuelle de fonctionnement au Centre Social de la Sauvagère. En effet, et conformément à ses engagements, la Ville

de Marseille a pris acte de la décision du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 27 Avril 1999, qui agrée le plan de redressement financier présenté par l’association gestionnaire.

De plus, il est proposé d’attribuer au Centre Social Consolat Mirabeau une aide ponctuelle, dont le versement est conditionné par la participation de l’Etat, du Fonds d’Action Sociale, du Conseil Général, et par des financements dans le cadre de la Politique de la Ville.

Aussi, il convient de procéder à une répartition des participations au titre de l’exercice 1999, d’un montant de 169 500 F (CENT SOIXANTE NEUF MILLE CINQ CENTS FRANCS).

La délibération n° 99/206/CESS du 29 Mars 1999 prévoyait l’octroi d’une subvention au Centre Social Estaque Bassin de Séon, d’un montant de 30 000 F. La dissolution récente de l’association gestionnaire ne permet pas le versement de cette subvention. Ainsi, il convient de réintégrer cette somme dans le budget à répartir.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Les Centres Sociaux de la Ville qui ont sollicité une subvention de fonctionnement recevront les sommes suivantes :

CENTRES SOCIAUX DU 5ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (9ème et 10ème)

LA SAUVAGERE (CTRE SOCIAL DE) 137 500 F

PONT DE VIVAUX ST TRONC 253, BD ROMAIN ROLLAND 13010 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 137 500 F

CENTRES SOCIAUX DU 8ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (15ème et 16ème)

UN QUARTIER CONSOLAT MIRABEAU DEMAIN (CTRE SOCIAL) 32 000 F 448, CHEMIN DU LITTORAL 13016 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 32 000 F

TOTAL GENERAL : 169 500 F

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 169 500 F (CENT SOIXANTE NEUF MILLE CINQ CENTS FRANCS), sera imputé sur le crédit inscrit au Budget 1999 Nature 6574 – Fonction 524.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l'Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier 1998,

  • Budget Prévisionnel 1999,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux Services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l'exercice budgétaire suivant le vote de cette délibération. Au delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN