D013Z-99/0525/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

99/0525/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Approbation

d'une convention régissant le versement d'une subvention d'équipement au Cercle des Nageurs de Marseille.

99-1439-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/218/CESS du 29 mars 1999, le Conseil Municipal a approuvé le versement d'une subvention d’équipement de 1.400.000 F au Cercle des Nageurs de Marseille pour la réalisation des travaux de mise en conformité de ses bassins.

Afin de respecter les règles arrêtées par la délibération n° 96/879/FAG du 23 décembre 1996 selon lesquelles la passation d'une convention est obligatoire dès lors que le montant des subventions de toute nature dépasse 300.000 F, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention, ci-annexée, qui régit le versement de la subvention d'équipement votée le 29 mars 1999.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 96/879/FAG DU 23 DECEMBRE 1996 VU LA DELIBERATION N° 99/218/CESS DU 29 MARS 1999

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée, entre la Ville et le Cercle des Nageurs de Marseille, régissant le versement au C.N.M. de la subvention de 1 400 000 F, votée par délibération n° 99/218/CESS 29 mars 1999.

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ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

ARTICLE 3 La dépense sera imputée sur les budgets correspondants – Nature 6572 Fonction 413 .

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN