D013U-99/0547/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Subvention de la Ville de Marseille à l'Association pour le Conseil à la Création d'entreprises et la Coopération Internationale, ci-après dénommée 3CI.

99-1434-DGDE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles, et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le tissu économique du territoire marseillais est composé en grande partie par de très petites entreprises. Le taux de création des micro entreprises de notre Région est l'un des plus élevés de France. Toutefois, le taux de disparition de ces activités est aussi extrêmement important.

Généralement, les disparitions des micro entreprises ont lieu dans les deux ou trois premières années de leur existence, c'est à dire dans la phase de démarrage. Ces échecs s’expliquent principalement par :

  • la fragilité de l'entreprise dans sa phase de démarrage,

  • la faiblesse de la préparation du créateur.

Sur la base de ce constat, la Ville de Marseille considère qu'il est essentiel de soutenir la création et le suivi de ces activités par un dispositif approprié.

L'association 3CI est dans sa fonction d’assistance aux très petites entreprises, un partenaire que le programme Marseille Economie a d'ores et déjà identifié (Action 1-06 Accueillir les entreprises/Pilotage des projets).

Cette action prévoit en effet que pour des raisons de stratégie et de moyen, les porteurs de petits projets individuels soient orientés vers des structures partenaires dont 3CI.

En 1998, l’association a accueilli 783 porteurs de projet résidant à Marseille et accompagné 243 de ces entrepreneurs. Cette action a contribué à la création de 141 entreprises qui ont généré 157 emplois.

Par ailleurs, l'implantation de 3CI en Centre Ville (Boulevard de la Liberté) et sur Marseille Nord (les Cèdres) permet de mener une action de proximité auprès des porteurs de projet démunis sur le plan technique et financier.

La participation de la Ville de Marseille à ce dispositif a consisté à subventionner 3CI pour son fonctionnement général, à hauteur de 150 000 F en 1998.

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler cette subvention pour l'année 1999 pour un montant de 150 000 F.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la subvention de la Ville de Marseille à l'Association pour le Conseil à la Création d'entreprises et à la Coopération Internationale pour un montant de 150 000 F.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget Primitif 1999 de la Ville de Marseille – Chapitre 65 article 6574 intitulé "Subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé/Autres organismes -Fonction 90".

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN