D013T-99/0520/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

99/0520/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE –

Subventions aux associations du 3ème Age – 2ème répartition 1999 – Budget 1999.

99-1433-DAVA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué au 3ème Age, aux Handicapés et aux Rapatriés, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant en faveur des personnes du 3ème âge.

Aussi, après avoir procédé à une première répartition de crédits d'un montant de 127 000,00 F, la Ville souhaite apporter son soutien à d'autres associations.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une deuxième répartition de crédits d'un montant de 63 000,00 F (soixante trois mille francs) est soumise à notre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations de 3ème Age, au titre de l'année 1999 et dans le cadre d'une deuxième répartition de crédits, les sommes suivantes :

SOCIETE DE ST VINCENT DE PAUL 10 000,00 F

41, RUE D’ISOARD

13001 MARSEILLE

CLUB DIX MILLIONS DE RETRAITES COORDINATION REGIONALE 3 000,00 F D’ASSOCIATIONS DE RETRAITES PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

CMCI

2, RUE HENRI BARBUSSE

13001 MARSEILLE

INITIATIVES CONSEIL POUR UNE VIE MEILLEURE DES PERSONNES AGEES 3 000,00 F 2, RUE ST BAZILE

13001 MARSEILLE

ALMA PROVENCE 5 000,00 F

30, BD DE LA LIBERTE

13001 MARSEILLE

AIDE SOCIALE AUX RETRAITES ET AUX HANDICAPES (PAMPLEGINE) 17 000,00 F 83, BD SAKAKINI

13005 MARSEILLE

CENTRE DE LOISIRS ET D'ACCUEIL LA PALUD 10 000,00 F 50, RUE FERRARI

13005 MARSEILLE

LES 3 A RAYON D’ESPOIR 5 000,00 F

40, RUE ANTOINE MAILLE

13005 MARSEILLE

LA CARAVANE DES TROUBADOURS 1 000,00 F

4, RUE ROUGIER

13005 MARSEILLE

GAY VALLON 3 000,00 F

71, RUE SYLVABELLE

13006 MARSEILLE

SPORT SANTE DES RETRAITES PROVENCAUX 1 000,00 F MPT DES CAMOINS

CHEMIN DES MINES 13011 MARSEILLE

COMITE DES RETRAITES DE LA DELORME 5 000,00 F

PLACE DES COMPAGNONS BATISSEURS CHATEAU DE SERVIERES

13015 MARSEILLE

TOTAL 63 000,00 F

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 63 000 F (soixante trois mille francs) sera imputé pour l'année 1999 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Section Fonctionnement" Nature 6574 Fonction 61.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :

  • Original du relevé d'identité bancaire ou postal,

  • Derniers statuts de l'association datés et signés,

  • Bilan financier 1998,

  • Rapport d'activités,

  • Numéro et dernier récépissé de la Préfecture,

  • Extrait du Journal Officiel,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Budget Prévisionnel 1999.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU 3EME AGE, AUX HANDICAPES ET AUX RAPATRIES

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN