VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 Juin 1999
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.
99/0520/CESS
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE –
Subventions aux associations du 3ème Age – 2ème répartition 1999 – Budget 1999.
99-1433-DAVA
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué au 3ème Age, aux Handicapés et aux Rapatriés, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant en faveur des personnes du 3ème âge.
Aussi, après avoir procédé à une première répartition de crédits d'un montant de 127 000,00 F, la Ville souhaite apporter son soutien à d'autres associations.
Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une deuxième répartition de crédits d'un montant de 63 000,00 F (soixante trois mille francs) est soumise à notre approbation.
Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations de 3ème Age, au titre de l'année 1999 et dans le cadre d'une deuxième répartition de crédits, les sommes suivantes :
SOCIETE DE ST VINCENT DE PAUL 10 000,00 F
41, RUE D’ISOARD
13001 MARSEILLE
CLUB DIX MILLIONS DE RETRAITES COORDINATION REGIONALE 3 000,00 F D’ASSOCIATIONS DE RETRAITES PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
CMCI
2, RUE HENRI BARBUSSE
13001 MARSEILLE
INITIATIVES CONSEIL POUR UNE VIE MEILLEURE DES PERSONNES AGEES 3 000,00 F 2, RUE ST BAZILE
13001 MARSEILLE
ALMA PROVENCE 5 000,00 F
30, BD DE LA LIBERTE
13001 MARSEILLE
AIDE SOCIALE AUX RETRAITES ET AUX HANDICAPES (PAMPLEGINE) 17 000,00 F 83, BD SAKAKINI
13005 MARSEILLE
CENTRE DE LOISIRS ET D'ACCUEIL LA PALUD 10 000,00 F 50, RUE FERRARI
13005 MARSEILLE
LES 3 A RAYON D’ESPOIR 5 000,00 F
40, RUE ANTOINE MAILLE
13005 MARSEILLE
LA CARAVANE DES TROUBADOURS 1 000,00 F
4, RUE ROUGIER
13005 MARSEILLE
GAY VALLON 3 000,00 F
71, RUE SYLVABELLE
13006 MARSEILLE
SPORT SANTE DES RETRAITES PROVENCAUX 1 000,00 F MPT DES CAMOINS
CHEMIN DES MINES 13011 MARSEILLE
COMITE DES RETRAITES DE LA DELORME 5 000,00 F
PLACE DES COMPAGNONS BATISSEURS CHATEAU DE SERVIERES
13015 MARSEILLE
TOTAL 63 000,00 F
ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 63 000 F (soixante trois mille francs) sera imputé pour l'année 1999 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Section Fonctionnement" Nature 6574 Fonction 61.
ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :
Original du relevé d'identité bancaire ou postal,
Derniers statuts de l'association datés et signés,
Bilan financier 1998,
Rapport d'activités,
Numéro et dernier récépissé de la Préfecture,
Extrait du Journal Officiel,
Dernière composition du bureau datée et signée,
Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale daté et signé,
Rapport moral,
Budget Prévisionnel 1999.
ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
L'ADJOINT DELEGUE AU 3EME AGE, AUX HANDICAPES ET AUX RAPATRIES
Signé : Solange MOLL
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.