D013S-99/0517/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

99/0517/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – MISSION SIDA

TOXICOMANIE – Subventions aux Associations de Lutte contre le Sida et la Toxicomanie – Budget Primitif 1999 – 1ère répartition.

99-1432-DGPP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l’Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à « Marseille Espérance », soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par la création en 1995 de la Délégation Sida et Toxicomanie, la Ville de Marseille a marqué sa volonté de s’engager dans la lutte contre ces fléaux sociaux, dans le cadre de la politique de Santé Publique, à l’échelle du territoire marseillais.

En janvier 1998, la Ville de Marseille a présenté aux associations de lutte contre le sida et la toxicomanie, un appel d’offres qui contient les orientations que la Ville entend poursuivre et promouvoir dans les deux ou trois années à venir, dans le domaine de la prévention de l’infection à VIH, de la prise en charge des personnes atteintes et dans celui de la prévention des toxicomanies et de la prise en charge des toxicomanes.

La Ville agira, en 1999, dans la continuité des actions menées et soutenues depuis quatre années en partenariat et complémentarité avec les Services de l’Etat, de la Région et du Département des Bouches-du-Rhône.

En matière de soutien aux projets associatifs, la Ville apportera un appui complémentaire aux projets déjà existants, mais participera, également, à l’émergence d’actions nouvelles et originales, adaptées à l’évolution des problèmes et des besoins au plus près de la réalité locale.

En 1999, la Ville privilégiera les projets qui s’inscriront dans l’un des trois axes prioritaires de l’appel d’offres 1999 :

  1. – l’accès aux soins et l’accompagnement dans les traitements

    1. – amplifier et diversifier l’offre de soins aux toxicomanes,

    2. – accompagner les malades infectés par le VIH pour une meilleure observance des traitements,

  2. – le soutien et l’accompagnement dans les projets d’insertion ou de réinsertion

    1. – concernant l’accès et/ou le maintien dans le logement,

    2. – concernant l’accès à la formation professionnelle et à l’emploi,

  1. – le dépistage, la prévention et la réduction des risques

III-1 – concernant l’infection VIH et la réduction des risques et des dommages, III-2 – prévention primaire des consommations de substances psychoactives.

Après examen et instruction technique des dossiers des associations ayant répondu à un ou plusieurs objectifs de l’appel d’offres, une première répartition des crédits est soumise à votre approbation.

Ces subventions sont soumises de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les Services Municipaux, et de la conclusion d’une convention définissant les engagements des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Il est attribué aux associations de lutte contre le sida et la toxicomanie, dont le champ d’activité s’exerce sur l’ensemble de l’agglomération, au titre de l’année 1999, et dans le cadre d’une première répartition de crédits, les subventions figurant dans l’état ci-joint.

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 1.344.703 F (un million trois cent quarante quatre mille sept cent trois francs), sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 1999, gérés par la Direction Générale de la Prévention et de la Protection – Mission Sida Toxicomanie – Code Service 802 – Fonction 512 – Nature 6574.

ARTICLE 3 Seuls les dossiers des associations dont les documents administratifs sont réglementaires figurent dans la présente délibération.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir au Service de la Ville dans un délai d’un an après le vote de la présente délibération. Au delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les conventions, ci- annexées, avec les associations.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET A LA TOXICOMANIE, A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES ET A "MARSEILLE ESPERANCE"

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN