D013R-99/0497/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

99/0497/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION MUNICIPALE

DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – CONTRAT DE VILLE – Programme de Développement Social 1999

– Investissement – 1ère série d'opérations – Sîtes DSU hors GPU.

99-1431-DMPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 11 juillet 1994, la Ville, l'Etat, le Fonds d’Action Sociale et la Région ont concrétisé leur engagement au titre de la Politique de la Ville en signant le Contrat de Ville de Marseille qui constitue le cadre des interventions de la Solidarité Urbaine pour 5 ans (1994-1998), prorogé jusqu’au 31 décembre 1999. L’année 1999 est une année de transition avant la mise en oeuvre des nouveaux Contrat de Ville et Contrats d’agglomération. Les orientations sont à la fois guidées par le résultat du travail des cinq années précédentes, les préconisations du rapport SUEUR et enfin, les orientations politiques définies par le Comité Interministériel des Villes le 30 juin 1998.

Elles permettent d’inscrire les actions de la Politique de la Ville autour de quatre objectifs prioritaires :

  • privilégier des démarches de projets autour de l’emploi, la sécurité et l’éducation,

  • accompagner les initiatives locales qui visent à améliorer l’environnement et le cadre

    de vie,

  • développer les actions en faveur de la santé, les actions culturelles et les

    technologies de l’information,

  • promouvoir la participation et l ‘implication des habitants.

La définition de ces objectifs a fait l'objet d'une démarche de concertation sur chacun des sites avec les réunions de Commissions Locales de Concertation associant autour des partenaires du Contrat de Ville, les associations, les acteurs économiques et sociaux, les Maires de Secteur, les élus délégués et les services publics.

Cette concertation a abouti à un programme d’intervention de projets de Développement de Site autour d’axes stratégiques et d’une Note d'Orientation 1999 qui décline ces quatre objectifs prioritaires sur chacun des sites définissant le cadre de référence dans lequel les pouvoirs publics entendent formuler leur appel à projets au monde associatif.

Le programme de Développement Social Urbain 1999 Investissement 1ère série d’opérations, s’inscrit à travers les axes d’intervention prioritaires suivants :

1/ tisser les liens entre les acteurs et les populations pour redonner du sens aux trajectoires individuelles, collectives et institutionnelles,

2/ assurer le développement, la cohérence et la gestion quotidienne du territoire, 3/ réhabiliter la fonction résidentielle et urbaine,

4/ ancrer les interventions sur des spécificités territoriales,

5/ associer tous les acteurs sociaux, favoriser une participation des habitants qui vise une réelle émergence de la citoyenneté.

Le Programme de Développement Social Urbain 1999, Investissement, 1ère série d’opérations d’un montant de 782 500 F soumis à l’approbation du Conseil Municipal constitue l’aboutissement de cette démarche et concerne l’ensemble des sites DSU, hors les sites du GPU qui feront l’objet d’un rapport au Conseil Municipal séparé.

Centre-Ville

La prévention des exclusions est mise en oeuvre à travers des opérations d’aménagement de locaux destinés à l’accueil d’un public vivant dans la précarité. Celles-ci sont portées par des associations comme l’Espace Julien ou Art-Cade associant l’insertion économique par l’accueil de projets de création d’entreprise dans le domaine culturel et le socioculturel en développant les liens solidaires entre les différentes couches sociales.

D’autres structures comme AIPI ou Initiative Citoyenne pour l’Insertion se caractérisent plutôt par une maîtrise des savoirs linguistiques de base ou un accompagnement au relogement des personnes en voie d’exclusion.

Toutes ces opérations sont soutenues par la Politique de la Ville pour réduire la

fracture sociale.

St Mauront-Cabucelle

L’insertion économique et sociale est assurée à travers des opérations

d’aménagement ou d’équipement de structures comme 1901 A 13 ACCESS ou Terre en Marche dont l’action vise à assister des entreprises, investisseurs ou associations en vue d’une installation pérenne sur le quartier.

D’autres porteurs comme Léo Lagrange (centre de ressources Femmes) ont davantage une mission de mobilisation de leurs propres compétences et de celles des partenaires de terrain autour d’une approche globale de problématiques sociales et professionnelles de femmes.

Les actions de TEAM BORG ou de l’espace culturel Méditerranée permettent la valorisation des actions sportives et culturelles de proximité et favorisent l’échange et l’intégration socioculturelle.

St Barthélémy-le Canet

Le financement de l’équipement musical de l’association socioculturelle et sportive Canet Jean Jaurès permet de répondre à une demande croissante du public du quartier et d’encourager un large partenariat sur l’ensemble des 13/14ème arrondissements avec les associations et les groupes musicaux.

La Rose-Malpassé

L’aménagement d’un local pour la Région 13/14 répond au développement régulier de son action socio-économique dans les quartiers d’habitat sociaux de la cité de la Bégude Sud et plus largement sur le site de la Rose (Bégude Nord, Val Plan, le Clos, la Marie…).

Vallée de l’Huveaune

La prévention des exclusions est mise en oeuvre à travers des opérations d’équipement en matériel bureautique d’une structure itinérante comme le Secrétariat pour Tous dans le cadre des nouveaux services/nouveaux emplois concrétisés sous l’appellation d’écrivain public itinérant et informatisé. Leur rayonnement s’étend actuellement sur douze sites sociaux. Le financement d’un équipement adapté permet de répondre aux demandes croissantes.

Tout Marseille

L’insertion des jeunes est encouragée par ADELIES à travers l’acquisition, d’une part de kayaks, et d’autre part d’un camion qui permettra plus d’autonomie pour les formateurs pour la mise en oeuvre de chantiers écoles.

L’aménagement du nouveau site de l’ASSEA permettra de mener à bien l’accueil d’enfants et parents en rupture familiale. Un projet artistique, urbain et multimédia est proposé par DUNES aux habitants de la Belle de Mai et plus généralement aux Marseillais. Le financement de l’équipement de cette opération permet, à partir du toit-terrasse de la Friche de la Belle de Mai, de découvrir images et sons sur un lieu emblématique de ce quartier.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement des subventions concernant le Programme 1999 de Développement Social Urbain hors GPU 1ère série d’opérations telles que figurant dans le tableau ci-annexé.

ARTICLE 2 Pour les subventions n’excédant pas 200 000 F un acompte prévisionnel de 35 % pourra être versé au bénéficiaire sur présentation d’un devis détaillé et d’une demande du représentant légal en sus des pièces habituelles nécessaires au versement de la subvention.

ARTICLE 3 Le versement du solde des subventions ne sera possible qu’après exécution totale des travaux correspondant au coût prévisionnel. En cas d’exécution partielle de la dépense la subvention octroyée par le Conseil Municipal sera versée au prorata de la part des travaux réalisés.

ARTICLE 4 Le solde des subventions est mandaté aux associations sous réserve de la production des documents comptables clairs et précis et de la vérification de l’ensemble des pièces administratives et financières, ainsi qu’au vu d’une attestation de service fait délivrée par le Directeur de la Politique de la Ville sur avis du Chef de Projet.

ARTICLE 5 La durée de la validité de la subvention est fixée au 1er décembre de l’exercice budgétaire 2001. Au-delà, les subventions seront caduques. Toutefois, en cas de commencement d’exécution dans le délai des deux ans, la durée de validité de la subvention pourra être exceptionnellement prorogée de deux ans, à la demande expresse du porteur de projet sur présentation de la justification de ce commencement d’exécution et d’une note circonstanciée sur l’objet du retard.

ARTICLE 6 Les subventions d’investissement d’un montant total de 782 500 F seront imputées sur les crédits gérés par la Direction de la Politique de la Ville sur le Budget Primitif 1999 et suivants – Fonction 824 -Nature 6572 (OPI N°A2986 99).

ARTICLE 7 Les porteurs de projet saisiront l’Etat, la Région, l’Union Européenne et les autres partenaires financiers pour obtenir les subventions demandées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE CONSEILLER DELEGUE AU

DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN