D013Q-99/0496/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

99/0496/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION MUNICIPALE

DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – CONTRAT DE VILLE – Programme de Développement Social 1999

– Investissement – 1ère série d'opérations – Sites DSU situés sur le GPU.

99-1430-DMPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 11 juillet 1994, la Ville, l'Etat, le Fonds d’Action Sociale et la Région ont concrétisé leur engagement au titre de la Politique de la Ville en signant le Contrat de Ville de Marseille qui constitue le cadre des interventions de la Solidarité Urbaine pour 5 ans (1994-1998), prorogé jusqu’au 31 décembre 1999. L’année 1999 est une année de transition avant la mise en oeuvre des nouveaux Contrat de Ville et Contrats d’agglomération. Les orientations sont à la fois guidées par le résultat du travail des cinq années précédentes, les préconisations du rapport SUEUR et enfin, les orientations politiques définies par le Comité Interministériel des Villes le 30 juin 1998.

Elles permettent d’inscrire les actions de la Politique de la Ville autour de quatre objectifs prioritaires :

  • privilégier des démarches de projets autour de l’emploi, la sécurité et l’éducation,

  • accompagner les initiatives locales qui visent à améliorer l’environnement et le cadre

    de vie,

  • développer les actions en faveur de la santé, les actions culturelles et les

    technologies de l’information,

  • promouvoir la participation et l’implication des habitants.

La définition de ces objectifs a fait l'objet d'une démarche de concertation sur chacun des sites avec les réunions de Commissions Locales de Concertation associant autour des partenaires du Contrat de Ville, les associations, les acteurs économiques et sociaux, les Maires de Secteur, les élus délégués et les services publics.

Cette concertation a abouti à un programme d’intervention de projets de Développement de Site autour d’axes stratégiques et d’une Note d'Orientation 1999 qui décline ces quatre objectifs prioritaires sur chacun des sites définissant le cadre de référence dans lequel les pouvoirs publics entendent formuler leur appel à projets au monde associatif.

Le programme de Développement Social Urbain 1999 Investissement 1ère série d’opérations, des sites Nord Littoral, 15ème Sud et St Antoine Est s’inscrit à travers des axes d’intervention prioritaires suivants :

1/ tisser les liens entre les acteurs et les populations pour redonner du sens aux trajectoires individuelles, collectives et institutionnelles,

2/ assurer le développement, la cohérence et la gestion quotidienne du territoire, 3/ réhabiliter la fonction résidentielle et urbaine,

4/ ancrer les interventions sur des spécificités territoriales,

5/ associer tous les acteurs sociaux, favoriser une participation des habitants qui vise une réelle émergence de la citoyenneté.

Il répond également aux orientations mises en oeuvre dans le cadre du Grand Projet Urbain de Marseille : consolider le lien social et améliorer la qualité des services aux habitants de ces quartiers.

Le Programme de Développement Social Urbain 1999, Investissement, 1ère série d’opérations d’un montant de 342 356 F soumis l’approbation du Conseil Municipal constitue l’aboutissement de cette démarche.

L’ensemble des opérations situées sur le périmètre DSU Nord Littoral, St Antoine Est, et 15ème Sud seront cofinancées par l’Etat, la Région et l’Union Européenne et les autres partenaires financiers en vue de permettre aux porteurs de projets concernés d’obtenir les subventions complémentaires à leur réalisation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement des subventions concernant le Programme 1999 de Développement Social Urbain 1ère série d’opérations telles que figurant dans le tableau ci-annexé.

ARTICLE 2 Pour les subventions n’excédant pas 200 000 F, un acompte prévisionnel de 35 % pourra être versé au bénéficiaire sur présentation d’un devis détaillé et d’une demande du représentant légal en sus des pièces habituelles nécessaires au versement de la subvention.

ARTICLE 3 Le versement du solde des subventions ne sera possible qu’après exécution totale des travaux correspondant au coût prévisionnel. En cas d’exécution partielle de la dépense la subvention octroyée par le Conseil Municipal sera versée au prorata de la part des travaux réalisés.

ARTICLE 4 Le solde des subventions est mandaté aux associations sous réserve de la production des documents comptables clairs et précis et de la vérification de l’ensemble des pièces administratives et financières, ainsi qu’au vu d’une attestation de service fait délivrée par le Directeur de la Politique de la Ville sur avis du Chef de Projet.

ARTICLE 5 La durée de la validité de la subvention est fixée au 1er décembre de l’exercice budgétaire 2001. Au-delà, les subventions seront caduques. Toutefois, en cas de commencement d’exécution dans le délai des deux ans, la durée de validité de la subvention pourra être exceptionnellement prorogée de deux ans, à la demande expresse du porteur de projet sur présentation de la justification de ce commencement d’exécution et d’une note circonstanciée sur l’objet du retard.

ARTICLE 6 Les subventions d’investissement d’un montant total de 342 356 F seront imputées sur les crédits gérés par la Direction de la Politique de la Ville sur le Budget Primitif 1999 et suivants – Fonction 824 -Nature 6572 (OPI N°A2986 99).

ARTICLE 7 Les porteurs de projet saisiront l’Etat, la Région, l’Union Européenne et les autres partenaires financiers pour obtenir les subventions demandées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE CONSEILLER DELEGUE AU

DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN