VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 Juin 1999
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.
99/0522/CESS
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE –
Subventions aux Associations d'Handicapés – 2ème répartition 1999 – Budget 1999.
99-1429-DAVA
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué au 3ème Age, aux Handicapés et aux Rapatriés, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant en faveur des personnes handicapées.
Après avoir procédé à une première répartition de crédits d’un montant de 438 000,00 F, la Ville souhaite apporter son soutien à d’autres associations.
Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une deuxième répartition de crédits d’un montant de 246 000,00 F (Deux cent quarante six mille francs) est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.
Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales, et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS
D E L I B E R E
ARTICLE 1 Sont attribuées aux Associations d’Handicapés, au titre de l'année 1999 et dans le cadre d'une deuxième répartition de crédits, les sommes suivantes :
GROUPE D’ETUDE ET DE RECHERCHES POUR L’AIDE 25 000,00 F AUX HANDICAPES MENTAUX (GERAHM)
3 BOULEVARD DE LA LIBERTE
13001 MARSEILLE
BIBLIOTHEQUE SONORE MUNICIPALE DE MARSEILLE 5 000,00 F 78, LA CANEBIERE
13001 MARSEILLE
ASS REGIONALE POUR L’INTEGRATION DES PERSONNES 5 000,00 F HANDICAPEES ET EN DIFFICULTE DE LA REGION PACA
16, RUE LULLI
13001 MARSEILLE
LES SCOUTS DE FRANCE 5 000,00 F
24, RUE DE LA CATHEDRALE
13002 MARSEILLE
ASS REGIONALE DES APHASIQUES DE LA MEDITERRANEE (ARAM) 1 500,00 F HOPITAL DE LA TIMONE
10 BOULEVARD JEAN MOULIN
13005 MARSEILLE
ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES (APAJH) 40 000,00 F SECTION DES BDR
46, RUE SAINTE VICTOIRE
13006 MARSEILLE
LE VERSEAU 3 000,00 F
158 COURS LIEUTAUD
13006 MARSEILLE
VOILES AU LARGE 10 000,00 F
41 BOULEVARD BERNEX
13008 MARSEILLE
ASS LOGIS DELTA SUD 2 000,00 F
ROND POINT DE MAZARGUES LES JARDINS D’OPALE BAT E26 13009 MARSEILLE
CENTRE REGIONAL, D’EXPOSITION D’ESSAI ET DE 10 000,00 F DOCUMENTATION SUR LES AIDES TECHNIQUES (CREEDAT)
CRF VALMANTE
TRAVERSE DE LA GOUFFONNE 13009 MARSEILLE
LE RELAIS DE LA SOLIDARITE 5 000,00 F
135 BOULEVARD SAINTE MARGUERITE
13009 MARSEILLE
UNION REGIONALE DES SOURDS ET MALENTENDANTS PACA 500,00 F LE CLOS DES CHEVALIERS BAT 4
74 /78 TRAVERSE CHEVALIER
13010 MARSEILLE
ASS D’EDUCATION POPULAIRE GLAIZE-MARRONNIERS 2 000,00 F LES MARRONIERS
31 BOULEVARD DE SAINT LOUP
13010 MARSEILLE
HANDISPORT MARSEILLE 10 000,00 F
LES CAMPANULES BAT H
1 BOULEVARD DE LA POMME
13011 MARSEILLE
PREMIERE COMPAGNIE D’ARC DE MARSEILLE 5 000,00 F 38, AVENUE DE LA GARE
13011 MARSEILLE
CERCLE DES AMIS DES HANDICAPES 3 000,00 F
17 BOULEVARD MARCEL RESIDENCE RONSARD BT B1 13012 MARSEILLE
ASS ROSIERE SEIGNEULAY 1 500,00 F
40, AVENUE DE LA ROSIERE
ECOLE DES DEFICIENTS SENSORIELS 13012 MARSEILLE
HANDI CAP EVASION 13 2 000,00 F
8, IMPASSE BONNASSE
13012 MARSEILLE
GROUPE D’ETUDES ET DE RECHERCHES THERAPEUTIQUES, 12 000,00 F PEDAGOGIQUES ET PSYCHANALYTIQUES (GERTPP)
ECOLE EXPERIMENTALE
HLM FRAIS VALLON BT A – APPT N° 2 13013 MARSEILLE
ASS SPORT INTEGRATION RECHERCHE (SIR) 3 000,00 F 33, CHEMIN DE FONTAINIEU
ST JOSEPH
13014 MARSEILLE
AIDE A L’INTEGRATION DES ENFANTS AUTISTES 3 000,00 F ECOLE MIXTE ST JOSEPH LES MICOCOULIERS
8 BOULEVARD ROLAND DORGELES
13014 MARSEILLE
CLUB INFORMATIQUE POUR L’INSERTION DES PERSONNES 2 500,00 F HANDICAPEES
CHES M. FABRICE GIARAMIDARO LA PETITE SAVINE BT F1
13015 MARSEILLE
ACCES CULTURE 80 000,00 F
16, RUE BEAUTREILLIS
75004 PARIS
ASS FRANCAISE RETINITIS PIGMENTOSA 10 000,00 F DITE RETINA FRANCE
16, ALLEE DE NAUROUZE
31771 COLOMIERS
TOTAL 246 000,00 F
ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 246 000,00 F (deux cent quarante six mille francs) sera imputé pour l'année 1999 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Section Fonctionnement" Nature 6574 Fonction 521.
ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l'Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :
Dernier récépissé de Préfecture,
Dernier extrait du Journal Officiel,
Derniers statuts datés et signés,
Dernière composition du bureau datée et signée,
Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,
Rapport moral,
Rapport d’activités,
Bilan financier 1998,
Budget Prévisionnel 1999,
Relevé d’identité bancaire ou postal.
ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
L'ADJOINT DELEGUE AU 3EME AGE, AUX HANDICAPES ET AUX RAPATRIES
Signé : Solange MOLL
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.