D013P-99/0522/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

99/0522/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE –

Subventions aux Associations d'Handicapés – 2ème répartition 1999 – Budget 1999.

99-1429-DAVA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué au 3ème Age, aux Handicapés et aux Rapatriés, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant en faveur des personnes handicapées.

Après avoir procédé à une première répartition de crédits d’un montant de 438 000,00 F, la Ville souhaite apporter son soutien à d’autres associations.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une deuxième répartition de crédits d’un montant de 246 000,00 F (Deux cent quarante six mille francs) est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales, et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Sont attribuées aux Associations d’Handicapés, au titre de l'année 1999 et dans le cadre d'une deuxième répartition de crédits, les sommes suivantes :

GROUPE D’ETUDE ET DE RECHERCHES POUR L’AIDE 25 000,00 F AUX HANDICAPES MENTAUX (GERAHM)

3 BOULEVARD DE LA LIBERTE

13001 MARSEILLE

BIBLIOTHEQUE SONORE MUNICIPALE DE MARSEILLE 5 000,00 F 78, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

ASS REGIONALE POUR L’INTEGRATION DES PERSONNES 5 000,00 F HANDICAPEES ET EN DIFFICULTE DE LA REGION PACA

16, RUE LULLI

13001 MARSEILLE

LES SCOUTS DE FRANCE 5 000,00 F

24, RUE DE LA CATHEDRALE

13002 MARSEILLE

ASS REGIONALE DES APHASIQUES DE LA MEDITERRANEE (ARAM) 1 500,00 F HOPITAL DE LA TIMONE

10 BOULEVARD JEAN MOULIN

13005 MARSEILLE

ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES (APAJH) 40 000,00 F SECTION DES BDR

46, RUE SAINTE VICTOIRE

13006 MARSEILLE

LE VERSEAU 3 000,00 F

158 COURS LIEUTAUD

13006 MARSEILLE

VOILES AU LARGE 10 000,00 F

41 BOULEVARD BERNEX

13008 MARSEILLE

ASS LOGIS DELTA SUD 2 000,00 F

ROND POINT DE MAZARGUES LES JARDINS D’OPALE BAT E26 13009 MARSEILLE

CENTRE REGIONAL, D’EXPOSITION D’ESSAI ET DE 10 000,00 F DOCUMENTATION SUR LES AIDES TECHNIQUES (CREEDAT)

CRF VALMANTE

TRAVERSE DE LA GOUFFONNE 13009 MARSEILLE

LE RELAIS DE LA SOLIDARITE 5 000,00 F

135 BOULEVARD SAINTE MARGUERITE

13009 MARSEILLE

UNION REGIONALE DES SOURDS ET MALENTENDANTS PACA 500,00 F LE CLOS DES CHEVALIERS BAT 4

74 /78 TRAVERSE CHEVALIER

13010 MARSEILLE

ASS D’EDUCATION POPULAIRE GLAIZE-MARRONNIERS 2 000,00 F LES MARRONIERS

31 BOULEVARD DE SAINT LOUP

13010 MARSEILLE

HANDISPORT MARSEILLE 10 000,00 F

LES CAMPANULES BAT H

1 BOULEVARD DE LA POMME

13011 MARSEILLE

PREMIERE COMPAGNIE D’ARC DE MARSEILLE 5 000,00 F 38, AVENUE DE LA GARE

13011 MARSEILLE

CERCLE DES AMIS DES HANDICAPES 3 000,00 F

17 BOULEVARD MARCEL RESIDENCE RONSARD BT B1 13012 MARSEILLE

ASS ROSIERE SEIGNEULAY 1 500,00 F

40, AVENUE DE LA ROSIERE

ECOLE DES DEFICIENTS SENSORIELS 13012 MARSEILLE

HANDI CAP EVASION 13 2 000,00 F

8, IMPASSE BONNASSE

13012 MARSEILLE

GROUPE D’ETUDES ET DE RECHERCHES THERAPEUTIQUES, 12 000,00 F PEDAGOGIQUES ET PSYCHANALYTIQUES (GERTPP)

ECOLE EXPERIMENTALE

HLM FRAIS VALLON BT A – APPT N° 2 13013 MARSEILLE

ASS SPORT INTEGRATION RECHERCHE (SIR) 3 000,00 F 33, CHEMIN DE FONTAINIEU

ST JOSEPH

13014 MARSEILLE

AIDE A L’INTEGRATION DES ENFANTS AUTISTES 3 000,00 F ECOLE MIXTE ST JOSEPH LES MICOCOULIERS

8 BOULEVARD ROLAND DORGELES

13014 MARSEILLE

CLUB INFORMATIQUE POUR L’INSERTION DES PERSONNES 2 500,00 F HANDICAPEES

CHES M. FABRICE GIARAMIDARO LA PETITE SAVINE BT F1

13015 MARSEILLE

ACCES CULTURE 80 000,00 F

16, RUE BEAUTREILLIS

75004 PARIS

ASS FRANCAISE RETINITIS PIGMENTOSA 10 000,00 F DITE RETINA FRANCE

16, ALLEE DE NAUROUZE

31771 COLOMIERS

TOTAL 246 000,00 F

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 246 000,00 F (deux cent quarante six mille francs) sera imputé pour l'année 1999 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Section Fonctionnement" Nature 6574 Fonction 521.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l'Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier 1998,

  • Budget Prévisionnel 1999,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU 3EME AGE, AUX HANDICAPES ET AUX RAPATRIES

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN