D013N-99/0508/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Relogement de l'Institut Universitaire Professionnalisé au 110 boulevard de la Libération – 13004 MARSEILLE – 2ème tranche de travaux – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation de l'avant projet.

99-1427-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°98/106/FAG du 2 Février 1998, le Conseil Municipal a décidé la réalisation de la première tranche de travaux concernant le relogement de l’Institut Universitaire Professionnalisé au 110 Boulevard de la Libération consistant à l’aménagement du R -1 du bâtiment B qui a été réalisé au titre de la programmation 1998.

La deuxième tranche des travaux consiste à réaliser dans le bâtiment B la restructuration des niveaux R et R+2, ainsi que la mise en conformité de la sécurité incendie en relation avec ce nouveau programme :

Au niveau R, (surface 460m2) comprenant :

  • une salle de conférence de 140m2,

  • 3 classes d’une surface totale de 116m2,

  • 1 bureau de 110m2,

  • des circulations, hall, sanitaires, escaliers. Au niveau R+2, (surface 195m2) comprenant :

  • 4 classes d’une surface totale de 100m2

  • des circulations, hall, sanitaires, escaliers, réserves.

L’autorisation de programme nécessaire à cette phase de travaux est estimée à

2,9 MF.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux de la deuxième tranche de l’Institut Universitaire Professionnalisé au 110 Boulevard de la Libération 13004 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 2,9 MF TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-dessous :

Exercice 1999 1 MF TTC

Exercice 2000 1,9 MF TTC

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux sur la base de l’avant projet ci-annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville et imputé sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets des exercices 1999 et 2000.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN