VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 Juin 1999
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.
99/0508/CESS
DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION
TERRITORIALE NORD-EST – Relogement de l'Institut Universitaire Professionnalisé au 110 boulevard de la Libération – 13004 MARSEILLE – 2ème tranche de travaux – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation de l'avant projet.
99-1427-DTNOREST
– o –
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Par délibération n°98/106/FAG du 2 Février 1998, le Conseil Municipal a décidé la réalisation de la première tranche de travaux concernant le relogement de l’Institut Universitaire Professionnalisé au 110 Boulevard de la Libération consistant à l’aménagement du R -1 du bâtiment B qui a été réalisé au titre de la programmation 1998.
La deuxième tranche des travaux consiste à réaliser dans le bâtiment B la restructuration des niveaux R et R+2, ainsi que la mise en conformité de la sécurité incendie en relation avec ce nouveau programme :
Au niveau R, (surface 460m2) comprenant :
une salle de conférence de 140m2,
3 classes d’une surface totale de 116m2,
1 bureau de 110m2,
des circulations, hall, sanitaires, escaliers. Au niveau R+2, (surface 195m2) comprenant :
4 classes d’une surface totale de 100m2
des circulations, hall, sanitaires, escaliers, réserves.
L’autorisation de programme nécessaire à cette phase de travaux est estimée à
2,9 MF.
99/0508/CESS
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992
VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997
VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT
OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux de la deuxième tranche de l’Institut Universitaire Professionnalisé au 110 Boulevard de la Libération 13004 Marseille.
ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 2,9 MF TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-dessous :
Exercice 1999 1 MF TTC
Exercice 2000 1,9 MF TTC
ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux sur la base de l’avant projet ci-annexé.
ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.
ARTICLE 5 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville et imputé sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets des exercices 1999 et 2000.
Vu pour enrôlement
LE MAIRE DE MARSEILLE
SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE
Signé : Jean-Claude GAUDIN
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.