D013L-99/0527/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

99/0527/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Aménagement

d'équipements sportifs – Stade Saint-Tronc Didier 13010 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme pour les études concernant la construction du stade Saint-Tronc Didier – Lancement d'un avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre.

99-1425-SPORT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les besoins en matière de terrains de grands jeux ne cessent de croître depuis la Coupe du Monde de Football 1998 dans des proportions significatives : 5 000 licenciés supplémentaires ont été recensés.

Les installations sportives dans le 5ème secteur se trouvent donc saturées, d’autant plus que des stades ont été supprimés en raison des aménagements aux abords du Stade Vélodrome.

La Ville de Marseille dispose dans le 10ème arrondissement, quartier Saint-Tronc, d’un terrain présentant les caractéristiques voulues. Il se situe à proximité immédiate de 9 établissements scolaires, représentant 7 424 élèves du 1er ou 2ème degrés.

Sur ce terrain existent cinq courts de tennis construits en 1984 et un bâtiment vestiaire. Les tranches ultérieures de création de courts de tennis supplémentaires ont été abandonnées faute d’un développement significatif du club, le quartier étant déjà pourvu d’équipements similaires privés et publics couvrant les besoins nécessaires.

Cette activité tennis pouvant être redéployée sur d’autres installations, il est donc proposé sur ce site la démolition des cinq courts de tennis existants, la rénovation du bâtiment vestiaire pour les scolaires et la création des nouveaux équipements suivants :

  • Un terrain de grands jeux pelousé de 105 x 68 mètres, clôturé, éclairé, avec arrosage automatique intégré et doté d’une tribune de 300 places, satisfaisant aux nouvelles normes de la Fédération Française de Football.

  • Un terrain d’entraînement stabilisé, clôturé, éclairé, avec arrosage automatique intégré, homologable pour compétitions de football à sept pupilles et tournois à cinq avec aire de jeu 75 x 45 mètres.

  • Un plateau sportif polyvalent (handball, basket) 44 x 28 mètres.

  • Une aire de volley-ball.

  • Des ateliers sportifs : lancer de poids collectif, saut en hauteur, saut en longueur.

  • Une piste de vitesse trois couloirs de 85 m en enrobé, plus revêtement synthétique.

  • Un bâtiment pour huit cellules vestiaires joueurs et deux cellules vestiaires arbitres.

  • Un logement concierge de type 4.

  • Des locaux annexes : infirmerie, matériels et entretien, buvette, guichet … Le projet comprend en outre, un parking de 70 places plus 4 alvéoles bus.

Il s’agit donc d’un ensemble sportif de grande qualité, qui permettra de soulager les structures existantes des stades Pont-de-Vivaux et Saint-Tronc Régny notamment.

La réalisation de ce programme s’inscrira dans une enveloppe budgétaire globale de

16 MF TTC.

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal le

mode de consultation des maîtres d’oeuvre, et l’autorisation de programme de 1,8 MF TTC pour les études et l’ingénierie.

L’autorisation de programme pour les travaux sera soumise ultérieurement à l’approbation du Conseil Municipal, lorsque l’Avant Projet Sommaire (APS) aura été constitué.

Le montant estimé du marché de maîtrise d’oeuvre avoisine la somme de 1, 150 MF. HTVA, inférieur au 2ème seuil fixé par l’arrêté du 16 juin 1998 (1, 300 MF HTVA). Il est donc proposé, conformément aux dispositions de l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics, de limiter la mise en compétition des maîtres d’oeuvre à l’examen des compétences, des références et des moyens des candidats après appel public à la concurrence selon les modalités réglementaires.

La commission qui procédera à l’examen des dossiers des candidats afin de proposer un lauréat à la collectivité est la commission de sélection des maîtres d’oeuvre constituée de la même manière que le jury de concours prévu à l’article 314 Ter du Code des Marchés Publics et qui répond aux conditions fixées à l’article 279-1.

Pour le financement des travaux des subventions aux taux les plus élevés possibles seront sollicités auprès de l’Etat, de la Région et du Département.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LE CODE DE L’URBANISME OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée la construction du stade Saint-Tronc Didier – 13010 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée une autorisation de programme de 1,8 MF TTC pour les études et l’ingénierie selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant :

  • exercice 1999 : 0,500 MF TTC.

  • Exercices suivants : 1,300 MF TTC.

    Le financement des études et de l’ingénierie demeure à la charge de la Ville.

    ARTICLE 3 Est approuvé le lancement d’un avis d’appel public à la concurrence conformément aux dispositions de l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics en vue de désigner sur compétences, références et moyens, l’équipe de concepteurs qui sera chargée d’une mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction du stade Saint-Tronc Didier.

    ARTICLE 4 La Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre sera composée comme suit :

    • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

    • Les membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal par délibération n° 98/394/FAG du 25 mai 1998 ;

    • Le Collège des Personnalités dont les membres sont désignés par arrêté du Maire en raison de leurs compétences dans la matière qui fait l’objet de la consultation ;

    • Le Collège des Maîtres d’oeuvre dont le nombre représente au moins le tiers de l’ensemble des membres du jury.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN