D013J-99/0749/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – GRAND PROJET URBAIN – Création de l'antenne décentralisée de la Direction Santé Environnement de la Ville de Marseille – Boulevard Henri Barnier 13015 MARSEILLE – Approbation du plan de financement en vue de l'obtention d'une subvention européenne.

99-1423-DTNORLIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville, et au Grand Projet Urbain, et de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Hygiène et à la Santé, aux Marchés d’Intérêt National et à la Lutte contre la Pollution, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux .- Direction Territoriale Nord Littoral a réalisé, afin de répondre aux besoins exprimés, une étude pour la création d’une Antenne Décentralisée de la Direction Santé Environnement, Boulevard Henri Barnier, 13015 Marseille.

Par délibération n° 96/597/EHCV du 30 septembre 1996, le Conseil Municipal a approuvé la création de cet équipement.

Afin de tenir compte des nouvelles dispositions financières entérinées par le Comité de Suivi Objectif 2, du 8 juillet 1997, pour la période 1997 à 1999 et dans le but d’obtenir une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Union Européenne au titre dudit programme, axe

n° 2 « Renforcement du potentiel de la zone «  – mesure n° 6 « Réhabilitation urbaine », il convient de confirmer le plan de financement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 96/597/EHCV DU 30 SEPTEMBRE 1996 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvé le plan de financement de l’opération  » Création du Centre de Santé Henri Barnier «  (GPU) arrêté comme suit :

Etat 549 830 F subvention obtenue le 20 novembre 1998

Région 182 400 F subvention obtenue le 13 février 1998

Union Européenne 1 064 000 F

Ville 1 105 926 F

Total HT 2 902 156 F

TVA 597 844 F

Total TTC 3 500 000 F

ARTICLE 2 La Ville de Marseille s’engage :

  • à prendre en charge le complément de financement dans le cas oí¹ les subventions escomptées seraient inférieures aux montants sollicités,

  • à préfinancer l’opération dans le cas d’obtention d’un concours FEDER,

  • à réaliser l’opération dans la limite des délais imposés par le programme, c’est-à- dire postérieurement au 5 décembre 1996 et avant le 31 décembre 2001, travaux achevés et payés,

  • à conserver toutes les pièces du dossier jusqu’au 31 décembre 2005 en vue de contrôles français ou communautaires,

  • à informer le service instructeur de toute modification des éléments ci-dessus.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE CONSEILLER DELEGUE AU

DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

L'ADJOINT DELEGUE A L'HYGIENE ET A LA SANTE, AUX MARCHES D'INTERET NATIONAL ET A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION

Signé : Romain VIGNOLI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN