D013I-99/0515/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Travaux de confortement des fondations de l'école maternelle de la Valbarelle 26 Avenue Abbé Lanfranchi 13011 MARSEILLE – Approbation de l'autorisation de programme – Financement.

99-1422-DTEST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'école maternelle de la Valbarelle, construite en 1957, est formée de trois bâtiments :

  • à l'est le long de l'avenue Abbé Lanfranchi, un bâtiment de services.

  • à l'ouest, un bâtiment de classes.

  • entre les deux précédents, un bâtiment d'accueil.

Depuis plusieurs années, des désordres affectent certaines parties des bâtiments et notamment le bâtiment abritant les classes dans sa partie nord.

L'historique connu des désordres montrent que ceux-ci sont anciens et évolutifs. La pose de fissuromètres et les derniers désordres constatés en 1997 sur les poteaux et les cloisons intérieures, en sont les preuves tangibles.

Les études géotechniques menées en 1998 montrent que les sols d'assises présentent des comportements hétérogènes vis-à-vis des humidifications importantes qui se produisent sous le bâtiment.

Compte-tenu des éléments décrits précédemment, il est nécessaire de réaliser le confortement des fondations par la pose de micro-pieux, ainsi que l'amélioration des réseaux de drainage des eaux pluviales.

Pour la réalisation de cette opération, il s'avère nécessaire d’approuver une autorisation de programme de 0,800 MF. T.T.C.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

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LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L'ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D'ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de confortement des fondations de l'école maternelle de la Valbarelle (13011), sur la base de l'Avant-Projet Sommaire ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l'autorisation de programme estimée à 0,800 MF TTC, et ventilée selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

1999 : 0,150 MF T.T.C.

2000 : 0,650 MF T.T.C.

ARTICLE 3 La dépense correspondant à cette opération figure au budget de l'exercice 1999, nature 2313, fonction 11. Elle sera financée en totalité par la Ville.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN