D013H-99/0660/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0660/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – Aménagement du centre ville de St-Victoret. Réalisation du parking de la Cascade – Convention de maîtrise d'oeuvre confiée à la Ville de Marseille.

99-1421-EGT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation au Suivi du POS, et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant

:

Dans le cadre de sa compétence relative à l’aménagement de l'espace, la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole a proposé un projet d'aménagement et, de développement du centre ancien de la ville de Saint-Victoret.

Par délibération n° 98/106/AE du 18 Juillet 1998, le Conseil de Communauté a approuvé la réalisation de l'aménagement du parking de la Cascade.

La Communauté de Communes dans sa délibération n° 99/009/AE du 13 Février 1999 a souhaité confier la maîtrise d'oeuvre des travaux à la Ville de Marseille – Direction Générale des Services Techniques – Direction Etudes et Grands Travaux.

Une convention fixant le contenu des missions de la Ville de Marseille a été élaborée et est jointe au présent rapport.

Il est précisé que le concours apporté par la Ville concerne une maîtrise d'oeuvre

générale.

La rémunération de la Ville est calculée en tenant compte d'un coût d'objectif de

l'opération fixé à 3 000 000F. H.T auquel s'applique un taux de 6,5 %, soit un montant de 195 000 F HT soit 235 170 F TTC.

La rémunération de la Ville se fera en deux paiements de la façon suivante :

  • à la fin de la mission du projet : 95 000 F. HT soit 114 570 F TTC,

  • à la réception des travaux : 100 000 F. HT soit 120 600 F TTC.

Il nous est demandé aujourd'hui d'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention de maîtrise d'oeuvre générale confiée à la Ville de Marseille / Direction Générale des Services Techniques/Direction Etudes et Grands Travaux, et de prévoir l'inscription en recettes des honoraires dus à ce titre à la Ville de Marseille.

99/0660/EUGE

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU L'ARRETÉ PRÉFECTORAL DU 16 DÉCEMBRE 1992 PORTANT CREATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE VU LES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ

VU LA DÉLIBÉRATION N°99/009/AE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la présente convention.

ARTICLE 2 Les recettes résultant des honoraires dus à la Ville de Marseille pour cette mission de maîtrise d'oeuvre seront imputées aux budgets 1999 et 2000, Nature 758 – Fonction 822.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN