D013E-99/0500/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

99/0500/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Arrêtés du Compte Administratif de la Ville de Marseille pour l'exercice 1998 et du Compte de Gestion.

99-1418-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de l'arrêté des comptes communaux de l'exercice 1998, et aux fins de confronter les écritures comptables aux écritures administratives, Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, transmet, tout d'abord, au Conseil Municipal un état de situation de l'exercice clos remis, à l'issue de sa gestion, par le Receveur des Finances de Marseille Municipale.

Ce document, dont les résultats ont été retranscrits dans les tableaux figurant aux articles 1 et 2 du délibéré, fait ressortir :

1°) – Pour le compte d'exécution du budget principal, un solde créditeur (excédent de recettes) de 531.648.151,55 F identique à celui figurant dans le Compte Administratif du Maire.

2°) – Pour les comptes d'exécution des mairies d'arrondissements, un solde créditeur cumulé (excédent de recettes) de 15.857.272,89 F identique à celui des comptes d'exécution des Maires d'arrondissements.

3°) – Pour le compte d'exécution du budget annexe de la Régie Municipale des Abattoirs, un solde créditeur (excédent de recettes) de 1.764.652,17 F identique à celui figurant dans les comptes du Maire.

4°) – Pour le compte d'exécution du budget du Service de l'Assainissement, un solde créditeur (excédent de recettes) de 66.989.827,13 F identique à celui figurant dans les comptes du Maire.

5°) – Pour le compte d'exécution du budget annexe de l'Eau, un solde créditeur (excédent de recettes) de 57.488.469,24 F identique à celui figurant dans les comptes du Maire.

6°) – Pour le compte d'exécution du budget annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres, un solde débiteur (excédent de dépenses) de 536.540,55 F identique à celui figurant dans les comptes du Maire.

7°) – Pour le compte d'exécution du budget annexe des Ports de Plaisance, un solde créditeur (excédent de recettes) de 3.622.454,60 F identique à celui figurant dans les comptes du Maire.

Ce document comporte également les valeurs inactives (titres déposés par des tiers, timbres, tickets des régisseurs, …..) comptabilisées par le seul Receveur des Finances de Marseille

Municipale mais qui n'ont aucun impact sur la situation financière, elles présentent en fin de gestion un solde arrêté au montant de 21.566.093,12 F.

Les résultats de clôture ainsi que l'ensemble des opérations constatées au cours de l'exercice tels qu'ils apparaissent dans le compte de gestion du Receveur des Finances de Marseille Municipale, sont en tous points analogues à ceux arrêtés dans les écritures de la comptabilité administrative. Toutes les émissions et toutes les réductions de titres de recettes ainsi que toutes les émissions et toutes les annulations de mandats de paiement effectuées par l'Ordonnateur ont donc été prises en compte et le rapprochement des deux comptabilités n'appelle aucune observation.

Ce préliminaire étant établi, Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet ensuite au Conseil Municipal, pour approbation, le Compte Administratif de l'exercice 1998 comportant le Compte Administratif Principal, les Comptes Administratifs Annexes de la Régie Municipale des Abattoirs, de l'Assainissement, de l'Eau, du Service Extérieur des Pompes Funèbres et des Ports de Plaisance ainsi que les Comptes d'Exécution des Etats Spéciaux des Mairies d'Arrondissements.

Réuni sous la présidence de Monsieur Renaud MUSELIER, le Conseil Municipal, en pleine connaissance de l'ensemble des documents budgétaires relatifs à l'exercice considéré, décide, après examen des opérations consignées dans le Compte Administratif précité de prendre la délibération suivante.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92-125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE BUDGET PRIMITIF, LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE, LES DECISIONS MODIFICATIVES ET LES ETATS SPECIAUX DES MAIRIES D'ARRONDISSEMENTS RELATIFS A L'EXERCICE 1998

VU LES AVIS DONNES PAR LES CONSEILS DES HUIT GROUPES D'ARRONDISSEMENTS SUR L'EXECUTION DE LEURS ETATS SPECIAUX RESPECTIFS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Le Conseil Municipal arrête les résultats de clôture de l'exercice 1998, tels qu'ils ont été présentés dans le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur des Finances de Marseille Municipale, aux montants retranscrits ci-après :

TABLEAUX D'EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE MARSEILLE SOLDE CREDITEUR : 531.648.151,55 F

RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT

RESULTATS DE L'EXERCICE 1998

RESULTATS DE CLOTURE 1998

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

– 676.741.196,21

946.860.961,56

– 346.170.609,03

104.884.131,12

502.814.864,11

– 571.857.065,09

1.103.505.216,64

TOTAL

270.119.765,35

– 346.170.609,03

607.698.995,23

531.648.151,55

TABLEAUX D'EXECUTION DES ETATS SPECIAUX D'ARRONDISSEMENTS CUMULES

SOLDE CREDITEUR : 15.857.272,89 F

RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT

RESULTATS DE L'EXERCICE 1998

RESULTATS DE CLOTURE 1998

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

12.548.084,25

3.309.188,64

15.857.272,89

TOTAL

12.548.084,25

3.309.188,64

15.857.272,89

RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT

RESULTATS DE L'EXERCICE 1998

RESULTATS DE CLOTURE 1998

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

– 654.088,73

2.418.740,90

– 654.088,73

1.128.590,32

– 474.501,59

474.501,59

1.290.150,58

TOTAL

1.764.652,17

– 654.088,73

654.088,73

1.764.652,17

TABLEAUX D'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DES ABATTOIRS SOLDE CREDITEUR : 1.764.652,17 F

TABLEAUX D'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT SOLDE CREDITEUR : 66.989.827,13 F

RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT

RESULTATS DE L'EXERCICE 1998

RESULTATS DE CLOTURE 1998

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

42.727.465,84

32.471.976,03

– 6.543.408,21

– 1.666.206,53

36.184.057,63

30.805.769,50

TOTAL

75.199.441,87

– 8.209.614,74

66.989.827,13

TABLEAUX D'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU SOLDE CREDITEUR : 57.488.469,24 F

RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT

RESULTATS DE L'EXERCICE 1998

RESULTATS DE CLOTURE 1998

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

– 5.052.916,29

24.366.491,83

– 5.052.916,29

– 24.746.418,16

67.974.228,15

– 29.799.334,45

87.287.803,69

TOTAL

19.313.575,54

– 5.052.916,29

43.227.809,99

57.488.469,24

TABLEAUX D'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES

FUNEBRES

SOLDE DEBITEUR : 536.540,55 F

RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT

RESULTATS DE L'EXERCICE 1998

RESULTATS DE CLOTURE 1998

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

– 7.943.354,61

7.406.814,06

– 7.943.354,61

7.406.814,06

TOTAL

– 536.540,55

– 536.540,55

TABLEAUX D'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DES PORTS DE PLAISANCE SOLDE CREDITEUR : 3.622.454,60 F

RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT

RESULTATS DE L'EXERCICE 1998

RESULTATS DE CLOTURE 1998

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

1.562.805,63

7.987.469,99

– 207.476,19

– 5.720.344,83

1.355.329,44

2.267.125,16

TOTAL

9.550.275,62

– 5.927.821,02

3.622.454,60

ARTICLE 2 Le Conseil Municipal statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, arrête les opérations de cette comptabilité aux montants présentés par le Monsieur le Receveur des Finances de Marseille Municipale et retranscrits ci-après :

  • Total des soldes repris en début

    de gestion 19.643.572,37 F

  • Total des opérations constatées

    au cours de la gestion 34.225.907,25 F

  • Total des soldes à la clôture de

    la gestion 21.566.093,12 F

    ARTICLE 3 Le Conseil Municipal donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Administratif de l'exercice 1998, document annexé à la présente délibération et comportant le Compte Administratif Principal, les Comptes Administratifs Annexes de la Régie Municipale des Abattoirs, de l'Assainissement, de l'Eau, du Service Extérieur des Pompes Funèbres et des Ports de Plaisance ainsi que les Comptes d'Exécution des Etats Spéciaux des Mairies d'Arrondissements.

    ARTICLE 4 Le Conseil Municipal constate, pour le Compte Administratif Principal, un total d'opérations budgétaires,

    – en recettes de 10.652.656.101,88 F

    – en dépenses de 10.044.957.106,65 F

    ARTICLE 5 Le Conseil Municipal constate, pour le Compte Administratif Annexe de la Régie Municipale des Abattoirs, un total d'opérations budgétaires,

  • en recettes de 1.229.490,72 F

  • en dépenses de 575.401,99 F

    ARTICLE 6 Le Conseil Municipal constate, pour le Compte Administratif Annexe de l'Assainissement, un total d'opérations budgétaires,

    – en recettes de 446.782.520,04 F

    – en dépenses de 454.992.134,78 F

    ARTICLE 7 Le Conseil Municipal constate, pour le Compte Administratif Annexe de l'Eau, un total d'opérations budgétaires,

    – en recettes de 155.409.947,47 F

    – en dépenses de 112.182.137,48 F

    ARTICLE 8 Le Conseil Municipal constate, pour le Compte Administratif Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres, un total d'opérations budgétaires,

  • en recettes de 32.228.963,18 F

  • en dépenses de 32.765.503,73 F

    ARTICLE 9 Le Conseil Municipal constate, pour le Compte Administratif Annexe des Ports de Plaisance, un total d'opérations budgétaires,

  • en recettes de 50.670.145,28 F

  • en dépenses de 56.597.966,30 F

    ARTICLE 10 Le Conseil Municipal constate, pour le Compte d'Exécution des Etats Spéciaux cumulés des Mairies d'Arrondissements, un total d'opérations budgétaires,

  • en recettes de 55.119.844,67 F

  • en dépenses de 51.810.656,03 F

    ARTICLE 11 Le Conseil Municipal reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

    ARTICLE 12 Le Conseil Municipal constate et approuve les résultats cumulés en fin d’exercice arrêtés aux valeurs rappelées ci-dessous :

  • Compte Administratif Principal

    .Excédent disponible 308.751.288,76 F

  • Compte Administratif Annexe de la Régie Municipale des Abattoirs

    .Excédent disponible 1.764.652,17 F

  • Compte Administratif Annexe de l'Assainissement

    .Excédent disponible 66.989.827,13 F

  • Compte Administratif Annexe de l'Eau

    .Excédent disponible 57488469,24 F

  • Compte Administratif Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres

    .Déficit 536.540,55 F

  • Compte Administratif Annexe des Ports de Plaisance

.Excédent disponible 3.622.454,60 F

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN