D0137-99/0554/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Rectification et recalibrage du lit du Jarret (à l'aval du pont du Boulevard Rabatau) – Quartier du Rouet – 8ème arrondissement – Demande d'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

99-1411-DEA

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant

:

De nombreux travaux ont été réalisés par la Ville de Marseille sur le Jarret, afin d’éviter les inondations, lors d’orages importants. Cependant, des risques subsistent au niveau du Boulevard Rabatau en raison d’un rétrécissement du cours d’eau.

Par délibération n° 91/125/E du 15 Février 1991, le Conseil Municipal a déjà approuvé l’aménagement du Jarret à l'aval du Pont du bd Rabatau pour un coût de 3 500 000 F HT.

Dans le cadre de la mise en place de la comptabilité d’autorisation de programme, cette opération a été planifiée avec une autorisation de programme de 3 500 000 FHT.

Toutefois, cette opération a nécessité une procédure d’expropriation qui vient d’aboutir et permet à la Ville de Marseille de disposer de la maîtrise foncière, autorisant la réalisation des travaux.

Compte tenu des délais écoulés depuis la délibération précitée et du surcoût lié à la présence d'éléments en amiante sur les bâtiments à démolir, il est nécessaire de réactualiser le montant de l'opération à 4 050 000 F (Quatre millions cinquante mille francs) Hors Taxes.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de 550 000 F de l’autorisation de programme concernant l'opération " Recalibrage du Lit du Jarret (à l'Aval du Pont du Boulevard Rabatau) qui passe à 4.050.000 F (Quatre millions cinquante mille francs) Hors Taxes selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • 2 000 000 H.T. dépense prévue au budget 2 000,

  • 2 050 000 H.T. dépense prévue au budget 2 001.

ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d’un appel d'offres ouvert (articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics) qui fera l'objet d'un marché dévolu soit à l'entreprise générale, soit à un groupement d'entreprises solidaires.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché qui résultera de l'appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 La dépense relative aux travaux d'établissement des ouvrages publics sera imputée au Budget Annexe de l'Assainissement-Budgets Primitifs 2000 et 2001 section Equipement à l'article 231 531.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN